Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre afin de permettre d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'Ucanss.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SE2hKxgbVs🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département achats-marchés
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «questions/réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss
19 AC 31”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre afin de permettre d'assurer la conception et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre afin de permettre d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'Ucanss.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
“Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à...”
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques.
Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.
Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.
Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des 2 catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen,
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — 3 DAI Département achats-marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 Montreuil consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.
Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil Consultation nº 19 AC 31 «prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss».
Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 179-436552 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Personne de contact: Département achats
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 671 653 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“— prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité des processus, pratiques, méthodes et des outils proposés pour chaque type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthode d'estimation des charges et cas pratiques
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 AC 31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'Ucanss”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Akka high tech
Numéro d'enregistrement national: 44140319300200
Adresse postale: 11-13 Cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155621555📞
Courrier électronique: thierry.deltheil@akka.eu📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 671 653 💰
“La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du...”
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'Ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33 0145388223; adresse e-mail: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 049-116837 (2020-03-06)