La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans la zone Auvergne Loire Vallée du Rhône.
Le marché est composé de 7 lots détaillés au II.2) du présent document.
L'ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 63 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts des sites de La Poste de la Région Auvergne Loire Vallée du Rhône”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans la zone Auvergne Loire Vallée du Rhône.
Le marché est composé de 7 lots détaillés au II.2) du présent document.
L'ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 63 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 03 — Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 03 — Allier.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— entretien des aires engazonnées,
— entretien des haies,
— réalisation et entretien des massifs et fleurs,
— plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80 m),
— entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80 m),
— entretien des voies de circulation et des aires des stationnements,
— débroussaillage.
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— élagage,
— désherbage,
— ramassage des feuilles,
— aménagement d'espaces verts,
— abattage d'arbres,
— entretien des fossés,
— entretien des bassins,
— déneigement,
— réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage.
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs,
— entretien d'un mur végétal.
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions»...”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
À titre d'information, 9 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
À titre d'information, 9 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 07 - Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 07 - Ardèche
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 07 - Ardèche
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 6 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 15 - Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 15 - Cantal
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 15 - Cantal.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 9 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 9 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 26 - Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 26 - Drôme
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 26 - Drôme.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 11 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 11 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 42 - Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 42 - Loire
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 42 - Loire.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 14 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 14 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 43 - Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 43 - Haute-Loire
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 43 - Haute-Loire.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 4 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 4 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 63 - Puy de Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 63 - Puy de Dôme
Description du marché:
“Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le...”
Description du marché
Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 63 - Puy de Dôme.
Les prestations récurrentes extérieures sont:
— Entretien des aires engazonnées
— Entretien des haies
— Réalisation et entretien des massifs et fleurs
— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des arbres (au-delà d'une hauteur au sol de 1,80m)
— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements
— Débroussaillage
Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:
— Élagage
— Désherbage
— Ramassage des feuilles
— Aménagement d'espaces verts
— Abattage d'arbres
— Entretien des fossés
— Entretien des bassins
— Déneigement
— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage
Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:
— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs
— Entretien d'un mur végétal
Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 10 sites sont concernés par ce...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.
A titre d'information, 10 sites sont concernés par ce lot.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, statut EA, agrément préfectoral, autorisation…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.
— La pérennité financière (critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.
— La pérennité financière (critère pondéré à 50 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2016, 2017, 2018. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
Ce critère sera analysé lot par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
— Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 20 % de la note finale).
À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations d'entretien des espaces verts auquel il a eu accès ces 2 dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement.
— L'expertise du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale).
À ce titre, le candidat décrira les 3 principaux marchés d'entretien des espaces verts exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant:
— le nom du client,
— le montant du marché,
— la date de début du contrat,
— le nombre de sites concernés.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mél et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Recours à des capacités externes
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s)confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus, il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-250458 (2019-05-24)