Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Un allotissement géographique rendrait l'exécution du marché plus coûteuse car un tel allotissement supposerait de faire appel à plusieurs entreprises sur des secteurs proches géographiquement: il s'agit d'une mobilisation en ressources humaines et matérielles importantes. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation «Achat Public». Le candidat devra obligatoirement participer à une visite préalable des rues ci-après, échantillon représentatif des voies que le titulaire du marché devra balayer ou nettoyer dans le cadre des prestations figurant au bordereau des prix unitaires.
Liste des rues et sites à visiter:
— rues: Edgard Degas, Jacques Duclos, Louis Coutant, Anatole France, Camille Pelletan, Jean Charcot, Jules Princet, Julien Mira, des Petits Ponts, Louis Michel, de la Division Leclerc, Waldeck Rousseau, d'Amiens, d'Orléans, de Nonneville,
— boulevards: Marc Chagall, Paul Cézanne, André Citroën, Lefèvre, de Strasbourg,
— avenues: du Clocher, Jean Jaurès, du Raincy, Pierre Jouhet, du Gros Peuplier, Jules Jouy Cour Salvador Allende, Chemin du Moulin de la Ville, ZI des Mardelles, Carrefour des Droits de l'homme, route de Bondy, allée Saint-Anne.
Cette liste est représentative des voies et sites figurants dans le périmètre d'intervention du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de solliciter auprès du titulaire le nettoiement de n'importe quelle rue ou site accessible du domaine public communal. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Jean-Pierre Brunel ou M. Pascal Alzon au +33 148796647. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. À l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la ville (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Nota: Aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3 jour précédant la date limite de remise des offres. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées.