Prestations de propreté sur la voie publique pour la Commune du Kremlin-Bicêtre

Commune Le Kremlin Bicêtre

Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout évènement à caractère exceptionnel, la Commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes:
— enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1),
— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la Ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clair et Net Voirie

Qui ?

• Commune Le Kremlin Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 2019-14
Brève description:

Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout évènement à caractère exceptionnel, la Commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes: — enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1), — mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre, — mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre, — l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la Ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Kremlin Bicêtre
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlinbicetre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 145155555 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542230
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1),

— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,

— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,

— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la Ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.

Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Décapage voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Décapage voirie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Ramassage des feuilles mortes
Numéro du lot: 2
Brève description: Ramassage des feuilles mortes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur et prestation de service
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur et prestation de service.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1er bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Kremlin-Bicêtre 94270 — Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget communal de fonctionnement.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940043900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-14.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin d'élaborer au mieux les offres, une visite libre est conseillée, celle-ci ne sera pas accompagnée par les services de la Ville.

Pour les lots 1 et 3:

— le critère prix sera jugé sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif) après application de la formule suivante: montant estimatif de l'offre la moins élevée × par la pondération / par le montant estimatif de l'offre,

— le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique sur les éléments suivants: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché en adéquation avec le délai d'exécution proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Moyens mis en œuvre pour le respect des normes et des clauses environnementales comme demandé au CCAP article 1.5 page 4,

— le critère délai sera jugé sur la base de l'indication de celui-ci à l'acte d'engagement et de sa pertinence.

Pour le lot 2:

— le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique sur les éléments suivants: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché et de sa pertinence. Moyens mis en œuvre pour le respect des normes et des clauses environnementales comme demandé au CCAP article 1.5 page 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 221-542230 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout événement à caractère exceptionnel, la commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer de la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes: — enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1), — mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre, — mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre, — l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.

Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602274
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542230
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre,

— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre,

— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.

Décapage voirie.

Ramassage des feuilles mortes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Territoire de la Ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Clair et Net Voirie
Adresse postale: 116/118 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit des montants estimatifs d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 243-602274 (2020-12-09)

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