Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout évènement à caractère exceptionnel, la Commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes:
— enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1),
— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la Ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté sur la voie publique pour la Commune du Kremlin-Bicêtre
2019-14”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout évènement à caractère exceptionnel, la Commune du...”
Brève description
Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout évènement à caractère exceptionnel, la Commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes:
— enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1),
— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la Ville du Kremlin-Bicêtre,
— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la Ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décapage voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Kremlin-Bicêtre 94270 — Le Kremlin-Bicêtre.
Description du marché: Décapage voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des feuilles mortes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ramassage des feuilles mortes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur et prestation de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Description du marché: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur et prestation de service.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1er bon de commande. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1er bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir au titre de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget communal de fonctionnement.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-14.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin d'élaborer au mieux les offres, une visite libre est conseillée, celle-ci ne sera pas accompagnée par les services de la Ville.
Pour les lots 1 et 3:
— le critère prix sera jugé sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif) après application de la formule suivante: montant estimatif de l'offre la moins élevée × par la pondération / par le montant estimatif de l'offre,
— le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique sur les éléments suivants: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché en adéquation avec le délai d'exécution proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Moyens mis en œuvre pour le respect des normes et des clauses environnementales comme demandé au CCAP article 1.5 page 4,
— le critère délai sera jugé sur la base de l'indication de celui-ci à l'acte d'engagement et de sa pertinence.
Pour le lot 2:
— le critère prix sera jugé sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif) après application de la formule suivante: montant estimatif de l'offre la moins élevée × par la pondération / par le montant estimatif de l'offre?
— le critère valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du mémoire technique sur les éléments suivants: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché et de sa pertinence. Moyens mis en œuvre pour le respect des normes et des clauses environnementales comme demandé au CCAP article 1.5 page 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 221-542230 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté sur la voie publique pour la commune du Kremlin-Bicêtre
2019-14”
Brève description:
“Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout événement à caractère exceptionnel, la commune du...”
Brève description
Afin de pallier toute panne ou immobilisation de véhicule du service propreté ou faire face à tout événement à caractère exceptionnel, la commune du Kremlin-Bicêtre souhaite s'assurer de la possibilité de commander des prestations dans le cadre de ce marché. Les marchés qui seront attribués prévoient les prestations suivantes:
— enlèvement des déchets et feuilles sur la voirie de la ville (plan en annexe 1),
— mise à disposition de balayeuse avec chauffeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre,
— mise à disposition de laveuse avec conducteur et ripeur en fonction des besoins de la ville du Kremlin-Bicêtre,
— l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue d'enlèvements de tags et affiches sauvages de la ville du Kremlin-Bicêtre, en fonction de ses besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Description du marché: Décapage voirie.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Kremlin-Bicêtre, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Description du marché: Ramassage des feuilles mortes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Décapage voirie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ramassage des feuilles mortes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition de véhicules avec chauffeur et prestation de service
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clair et Net Voirie
Adresse postale: 116/118 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Il s'agit des montants estimatifs d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Il s'agit des montants estimatifs d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 243-602274 (2020-12-09)