Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans (8 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'orléans Métropole et de la ville d'orléans, est passée dans le cadre d'un groupement de commande «Orléans Métropole», coordonnateur, et la ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la conclusion de 8 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec montant minimum et sans maximum, reconductibles. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M18s0156) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Annonce Boamp 18-180065 — annonce JOUE 2018/s233-532633).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: M19s0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064895
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans (PT1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

— qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des 2 chantiers fictifs (Note sur 10 points — 20 %),

— qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 10 %: moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).

Description des renouvellements:

Durée: à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une durée d'1 an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis (conditions et détails fixés pour chaque lot, dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires: Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest (PT2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 - pondération 30 %)»:

— la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 5 %),

— la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux 3 points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points — 20 %).

Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord (PT3)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 3 000 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est (PT4)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 30 000 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest (PT 5)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est (Pt6)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sous-Pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 — pondération 30 %)»:

Informations complémentaires: Montants par période: minimum 50 000 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Prestations de propreté des Zones d'activités économiques (ZAE)
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 15 000 EUR HT, sans maximum.
Intitulé du lot: Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Orléans
Numéro du lot: 8
Brève description:

— qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation du chantier fictif (Note sur 10 points — 20 %),

— qualité et cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points — 10 %: moyens matériels 5 %, moyens humains 5 %).

Informations complémentaires: Montants par période: minimum 20 000 EUR HT, sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans (45)

Territoire d'Orléans Métropole et de la mairie d'Orléans (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10) Modalités de jugement des offres exposées dans le descriptif de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Note sur 10)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la date de validité respective des présents accords-cadres.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— visite des lieux non prévue: lieux d'exécution ouverts et accessibles. Avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance du terrain, des zones ou des communes composant le pôle pour lequel il postule afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à prendre en compte. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064895 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans, est passée dans le cadre d'un groupement de commande «Orléans Métropole», coordonnateur, et la ville d'Orléans. Elle donnera lieu à la conclusion de 8 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, avec montant minimum et sans maximum, reconductibles. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M18s0156) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce BOAMP 18-180065 — annonce JOUE 2018/s233-532633).

Valeur totale du marché: 3737008.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285376
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064895
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Montants par période: minimum 80 000 euro(s) Ht, sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans (Pt1)
Brève description:

Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 - pondération 30 %)": - qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des deux chantiers fictifs (Note sur 10 points - 20 %), - qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points - 10 %: Moyens matériels 5 %, Moyens humains 5 %)

Informations complémentaires: Montants par période: minimum 80 000 euro(s) Ht, sans maximum
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest (Pt2)
Brève description:

Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 - pondération 30 %)": - la qualité et la cohérence des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points - 5 %). - la qualité et la cohérence des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points - 5 %) - la qualité de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations au regard des éléments apportés aux trois points précisés au cadre de mémoire technique(note sur 10 points - 20 %)

Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord (Pt3)
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 3 000 euro(s) Ht, sans maximum
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est (Pt4)
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 30 000 euro(s) Ht, sans maximum
Intitulé du lot: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest (Pt 5)
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 50 000 euro(s) Ht, sans maximum
Intitulé du lot: Prestations de propreté des Zones d'activités Economiques (Zae)
Informations complémentaires: Montants par période: minimum 15 000 euro(s) Ht, sans maximum
Intitulé du lot: Prestations de propreté des cours d'écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'orléans
Brève description:

Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de ses éventuelles annexes (Note sur 10 - pondération 30 %): - qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation du chantier fictif (Note sur 10 points - 20 %); - qualité et cohérence des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (Note sur 10 points - 10 %: Moyens matériels 5 %, Moyens humains 5 %)

Informations complémentaires: Montants par période: minimum 20 000 euro(s) Ht, sans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'orléans Métropole et de la Mairie d'orléans (45)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) (Note sur 10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary, parc d'activités d'Ormes — Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: SGA J Meyer
Adresse postale: Les Gallards, route de Coullons
Commune postale: Poilly-Lez-Gien
Code postal: 45500
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes, avec minimum, sans maximum, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et ville d'Orléans. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois de manière expresse, par période de 1 an. Durée maximale 4 ans. Montants attribués par lot et par période: lot 1 minimum 80 000 HT, sans maximum — lot 2 minimum 80 000 HT, sans maximum — lot 3 minimum 3 000 HT, sans maximum — lot 4 minimum 30 000 HT, sans maximum — lot 5 minimum 30 000 HT, sans maximum — lot 6 minimum 50 000 HT, sans maximum — lot 7 minimum 15 000 HT, sans maximum — lot 8 minimum 20 000 HT, sans maximum. Critères de jugements des offres: cf. publications initiales. Publications initiales: JOUE: 2019/s 029-064895 du 11.2.2019, BOAMP: 19-19483 du 8.2.2019.

Source: OJS 2019/S 116-285376 (2019-06-17)

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