Prestations de nettoyage

Régie des transports poitevins vitalis

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage du parc roulant, des équipements implantés sur le réseau de bus, des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: RTPA125S00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358444
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-333899
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Des prestations exceptionnelles pourront être demandées pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur/extérieur du parc roulant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage intérieur du parc roulant de la RTP pour la catégorie des autobus et nettoyage extérieur/intérieur pour la catégorie des véhicules légers (VL, VL PMR, utilitaires…).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché est de 36 mois fermes et une reconduction de 12 mois.
Description des options: PSE: nettoyage à la demande de véhicules.
Informations complémentaires: Des prestations exceptionnelles pourront être demandées pour ce lot.
Intitulé du lot: Nettoyage locaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.
Description des options: PSE: revalorisation des déchets (papier/cartons/plastique, etc.).
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et des huisseries extérieures et intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage complet de la vitrerie et des huisseries extérieures et intérieures des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.

Intitulé du lot: Nettoyage des sanitaires implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des sanitaires implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins.

Description des options:

PSE: nettoyage à haute pression de l'extérieur des sanitaires chimiques positionnés sue le réseau de bus de la Régie des

transports Poitevins.

Intitulé du lot: Nettoyage des abribus implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des abribus implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins.

Description des options:

3 PSE:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers et périmètre de la Communauté urbaine Grand Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés: articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et L. 2341-1 et L. 2341-7 relatif au CCP 2019,

— (DC2) ou document équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

— Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le PV de la réunion du CSE consacré à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'action. Dans le cas le candidat n'a pas de CSE: joindre une déclaration sur l'honneur.

Toutes les attestations/déclarations sur l'honneur doivent être datées, signées avec cachet de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RTP.

Capacité technique et professionnelle:

— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les autorisations, agréments de sa capacité à l'exercice de la profession,

— les références de services similaires, réalisées au cours des 3 dernières années,

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le CCP 2019. Si la RTP constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats dont le dossier est incomplet, de produire ou de compléter ces pièces (article R. 2144-2 relatif au CCP 2019) dans un délai de 3 jours ouvrables.

Pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités PTF d'un autre intervenant quel qu'il soit, il doit produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par la RTP, il est autorisé à prouver sa capacité EFTP. Par tout autre moyen considéré comme approprié par la RTP.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels,

— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-358444 (2019-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)