La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage du parc roulant, des équipements implantés sur le réseau de bus, des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage
RTPA125S00
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage du parc roulant, des équipements implantés sur le réseau de bus, des locaux et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage du parc roulant, des équipements implantés sur le réseau de bus, des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intérieur/extérieur du parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de transport📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers et périmètre de la Communauté urbaine Grand Poitiers.
Description du marché:
“Nettoyage intérieur du parc roulant de la RTP pour la catégorie des autobus et nettoyage extérieur/intérieur pour la catégorie des véhicules légers (VL, VL...”
Description du marché
Nettoyage intérieur du parc roulant de la RTP pour la catégorie des autobus et nettoyage extérieur/intérieur pour la catégorie des véhicules légers (VL, VL PMR, utilitaires…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché est de 36 mois fermes et une reconduction de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE: nettoyage à la demande de véhicules.
Description
Informations complémentaires: Des prestations exceptionnelles pourront être demandées pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.
Informations sur les options
Description des options: PSE: revalorisation des déchets (papier/cartons/plastique, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie et des huisseries extérieures et intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Nettoyage complet de la vitrerie et des huisseries extérieures et intérieures des locaux et points de vente de la Régie des transports Poitevins.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des sanitaires implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Nettoyage des sanitaires implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins.” Informations sur les options
Description des options:
“PSE: nettoyage à haute pression de l'extérieur des sanitaires chimiques positionnés sue le réseau de bus de la Régie des
transports Poitevins.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des abribus implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nettoyage des abribus implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins.” Informations sur les options
Description des options:
“3 PSE:
1 PSE: nettoyage des poteaux d'arrêts;
2 PSE: nettoyage des DAT (Distributeur automatique de titres);
3 PSE: nettoyage des BIV (Borne d'information...”
Description des options
3 PSE:
1 PSE: nettoyage des poteaux d'arrêts;
2 PSE: nettoyage des DAT (Distributeur automatique de titres);
3 PSE: nettoyage des BIV (Borne d'information voyageurs). Ces équipements et matériels sont implantés sur le réseau de bus de la Régie des transports Poitevins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés: articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et L. 2341-1 et L. 2341-7 relatif au CCP 2019,
— (DC2) ou document équivalent,
— en cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
— Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le PV de la réunion du CSE consacré à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'action. Dans le cas le candidat n'a pas de CSE: joindre une déclaration sur l'honneur.
Toutes les attestations/déclarations sur l'honneur doivent être datées, signées avec cachet de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RTP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les autorisations, agréments de sa capacité à l'exercice de la profession,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les autorisations, agréments de sa capacité à l'exercice de la profession,
— les références de services similaires, réalisées au cours des 3 dernières années,
— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le CCP 2019. Si la RTP constate que des pièces dont la production était réclamée sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le CCP 2019. Si la RTP constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats dont le dossier est incomplet, de produire ou de compléter ces pièces (article R. 2144-2 relatif au CCP 2019) dans un délai de 3 jours ouvrables.
Pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités PTF d'un autre intervenant quel qu'il soit, il doit produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par la RTP, il est autorisé à prouver sa capacité EFTP. Par tout autre moyen considéré comme approprié par la RTP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-333899
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 145-358444 (2019-07-25)