Le accord-cadre marché concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers immeubles du patrimoine de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
L'accord-cadre a pour objet de maintenir le patrimoine défini en parfait état de propreté et de remédier dans les règles de l'art et d'entretien à tous les problèmes de nettoyage susceptibles d'apparaître sur ce même patrimoine.
Le présent marché est à obligation de résultat.
Lieu(x) d'exécution:
Le titulaire sera amené à intervenir sur le territoire 1 et 2 du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Avis de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 102354278📞
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le accord-cadre marché concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers immeubles du patrimoine de la SCIC...”
Brève description
Le accord-cadre marché concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers immeubles du patrimoine de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
L'accord-cadre a pour objet de maintenir le patrimoine défini en parfait état de propreté et de remédier dans les règles de l'art et d'entretien à tous les problèmes de nettoyage susceptibles d'apparaître sur ce même patrimoine.
Le présent marché est à obligation de résultat.
Lieu(x) d'exécution:
Le titulaire sera amené à intervenir sur le territoire 1 et 2 du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 résidences situées à Champigny-sur-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94 — Champigny-sur-Marne
Description du marché:
“Prestations de nettoyage, service des ordures ménagères et du tri, petit entretien et prestations de service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2019.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2019.
Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre soumis à la reprise du personne en matière de prestations de nettoyage conformément à l'accord du 29.3.1990, lié à la convention collective...”
Informations complémentaires
Accord-cadre soumis à la reprise du personne en matière de prestations de nettoyage conformément à l'accord du 29.3.1990, lié à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 fixe les «conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail en cas de changement du prestataire».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire 2 résidences situées hors Champigny-sur-Marne, hors Bagneux et hors Le Plessis-Robinson” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hors Champigny-sur-Marne, hors Bagneux et hors Le Plessis-Robinson.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège social de la SCIC IDF Habitat et agence de Sévigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Description du marché: Prestations de nettoyage de bureaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé — SIAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires du candidat devra obligatoirement représenter 1,5 fois le montant global du marché (cumul des lots concernés par l'offre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— formation aux risques chimiques de l'ensemble du personnel,
— formation gestes et posture de l'ensemble du personnel,
— habilitations électriques pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— formation aux risques chimiques de l'ensemble du personnel,
— formation gestes et posture de l'ensemble du personnel,
— habilitations électriques pour le personnel en charge du remplacement des ampoules, des tubes néons,…
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 est réservé des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 076-180971 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre marché concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers immeubles du patrimoine de la SCIC HLM...”
Brève description
L'accord-cadre marché concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures de divers immeubles du patrimoine de la SCIC HLM IDF Habitat, et/ou la gestion des déchets d'ordures ménagères et déchets recyclables — ainsi que des prestations concernant le petit entretien et la mise à disposition de personnel.
L'accord-cadre a pour objet de maintenir le patrimoine défini en parfait état de propreté et de remédier dans les règles de l'art et d'entretien à tous les problèmes de nettoyage susceptibles d'apparaître sur ce même patrimoine.
Le présent marché est à obligation de résultat.
Lieu(x) d'exécution:
Le titulaire sera amené à intervenir sur le territoire 1 et 2 du parc d'IDF Habitat localisé dans les départements 91, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. En tout état de cause, il se limitera à la région Île-de-France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 076-180971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Sans objet.
Source: OJS 2019/S 086-207694 (2019-05-02)