La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers. Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires. Le présent marché comprend une clause de réexamen. Une visite des sites est prévue, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E Cotton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 19S017LG
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers.
Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires.
Le présent marché comprend une clause de réexamen.
Une visite des sites est prévue, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E Cotton.
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers.
Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires.
Le présent marché comprend une clause de réexamen.
Une visite des sites est prévue, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E Cotton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415451
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
2 visites groupées du site seront organisées (aucune autre date ne sera programmée), selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite lors de l'un des 2 rendez-vous fixés seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.
2 visites groupées du site seront organisées (aucune autre date ne sera programmée), selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite lors de l'un des 2 rendez-vous fixés seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers.
Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires.
Le présent marché comprend une clause de réexamen.
Une visite des sites est prévue, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E Cotton.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières d'entretien et de nettoyage des multi-accueils E Cotton et les Alisiers gérés par la ville de Nîmes.
Les prestations de nettoyage du présent marché ont pour objectif d'assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées.
Prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel): il s'agit de prestations récurrentes et régulières de nettoyage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) Eugénie Cotton et les Alisiers.
Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 2 000 EUR HT, conclu avec un opérateur économique. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 2 000 EUR HT, conclu avec un opérateur économique. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 2.1.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché comprend une clause de réexamen, selon les modalités prévues dans le CCAP.
Informations complémentaires:
2 visites groupées du site seront organisées (aucune autre date ne sera programmée), selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite lors de l'un des 2 rendez-vous fixés seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Situation économique et financière:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Une avance est accordée au titulaire, dans les conditions du CCAP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-415451 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers. Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires. Le présent marché comprend une clause de réexamen. Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E. Cotton.
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil du jeune enfant Eugénie Cotton et les Alisiers. Le marché est composé de prestations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire; ainsi que de prestations ponctuelles, rémunérées par application de prix unitaires. Le présent marché comprend une clause de réexamen. Le présent marché comprend une clause sociale relative à la reprise du personnel pour la crèche E. Cotton.
Valeur totale du marché: 156430.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006871
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415451
Numéro JO-S: 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières d'entretien et de nettoyage des multi-accueils E. Cotton et les Alisiers gérés par la ville de Nîmes. Les prestations de nettoyage du présent marché ont pour objectif d'assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. Prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel): il s'agit de prestations récurrentes et régulières de nettoyage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) Eugénie Cotton et les Alisiers. Prestations ponctuelles
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un ensemble d'opérations régulières d'entretien et de nettoyage des multi-accueils E. Cotton et les Alisiers gérés par la ville de Nîmes. Les prestations de nettoyage du présent marché ont pour objectif d'assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. Prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel): il s'agit de prestations récurrentes et régulières de nettoyage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) Eugénie Cotton et les Alisiers. Prestations ponctuelles
(prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 2 000 EUR HT, conclu avec un opérateur économique. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
(prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 2 000 EUR HT, conclu avec un opérateur économique. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché comprend une clause de réexamen, selon les modalités prévues dans le CCAP.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché comprend une clause de réexamen, selon les modalités prévues dans le CCAP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Eureka
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷 Gard
🏙️
Valeur totale du marché: 156430.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 005-006871 (2020-01-06)