Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Monnaie: euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage locaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195204
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre de 1 an à compter du 28.10.2019. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 28.10.2019. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel: fin août 2019) et le 28.10.2019 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Prestations de nettoyage pour la maison des arts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants:

— aucun minimum,

— 90 000 EUR HT maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre éventuellement reconduit 3 fois 1 an à compter de la date anniversaire (28 octobre de chaque année) de manière tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — Prestations de nettoyage pour les médiathèques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:

— 100 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: — 30 000 EUR HT minimum,
Intitulé du lot: Lot 4 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Numéro du lot: 4
Brève description: — 20 000 EUR HT minimum,
Intitulé du lot: Lot 5 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

— 15 000 EUR HT minimum,

— 60 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 6 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — Prestations de nettoyage pour Onyx
Numéro du lot: 7
Brève description: — 40 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires: La 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance, — modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande,

— factures distinctes pour les consommables et les prestations de nettoyage,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel non connu à ce jour.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «l'institution», «la ville» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 20.5.2019 (12:00). Critères de jugement des offres des lots 1, 2, 3, 4 et 6: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (35 %): l'analyse financière se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 à 3) et sur la base d'un DQE masqué pour les consommables (rubrique 4 du cadre de prix). Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière/qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (45 %) composée des sous-critères suivants:

— personnel œuvrant (25 %),

— personnel encadrement (15 %),

— gestion des absences (5 %),

— qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (5 %),

— méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5 %),

— démarche environnementale (5 %),

— performances en matière d'insertion professionnelle (5 %) composée des sous-critères suivants:

—— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1 %),

—— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5 %),

—— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1 %),

—— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5 %).

Critères de jugement des offres pour les lots 5 et 7: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (35 %). L'analyse financière se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 à 3) et sur la base d'un DQE masqué pour les consommables (rubrique 4 du cadre de prix). Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière/Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (50 %) composée des sous-critères suivants:

— personnel œuvrant (30 %),

— démarche environnementale (5 %) remise des plis uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. l.551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet,

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2019/S 082-195204 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots n

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508081
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195204
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Publications initiales: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de nettoyage pour la Maison des arts
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/90 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de nettoyage pour les médiathèques
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/100 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur est
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 30 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 4 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 5 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 15 000 EUR HT minimum/60 000 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 6 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur nord
Lot 7 — prestations de nettoyage pour Onyx
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/40 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Démarche environnementale
Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif
Critère de qualité (nom): Qualité de moyens humains dédiés à l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Pro Impec
Adresse postale: Adresse du siège social: 1 rue Simon Vollant — parc d'activités de La Cessoie, BP 70133
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320406363 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-impec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Guesneau services propreté
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240168989 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.guesneau-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Net plus
Adresse postale: PA Moulin Neuf, 15 avenue Jacques Cartier
Téléphone: +33 222513014 📞
Adresse Internet: http://www.net-plus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 208-508081 (2019-10-23)

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