Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Monnaie: euro.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228252187 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Fax: +33 228252188 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain Nettoyage locaux”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Prestations de nettoyage pour la maison des arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: — aucun minimum, — 90 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre éventuellement reconduit 3 fois 1 an à compter de la date anniversaire (28 octobre de chaque année) de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre de 1 an à compter du 28.10.2019. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Prestations de nettoyage pour les médiathèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants: — aucun minimum, — 100 000 EUR HT maximum.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants: — 30 000 EUR HT minimum, — 100 000 EUR HT maximum.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants: — 20 000 EUR HT minimum, — 100 000 EUR HT maximum.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants: — 15 000 EUR HT minimum, — 60 000 EUR HT maximum.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Prestations de nettoyage pour Onyx
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants: — aucun minimum, — 40 000 EUR HT maximum.”
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“La 1 année d'exécution court à compter du 1.1.2020 et prendra fin le 27.10.2020. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance, — modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel non connu à ce jour.
Informations complémentaires

“Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «l'institution», «la ville» et «marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief), — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195204 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain Nettoyage locaux”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots n1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations de nettoyage pour la Maison des arts
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/90 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations de nettoyage pour les médiathèques
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/100 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 30 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 15 000 EUR HT minimum/60 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur nord
Titre: Lot 7 — prestations de nettoyage pour Onyx
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/40 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de moyens humains dédiés à l'exécution du marché

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195204

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: prestations de nettoyage pour la Maison des arts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Impec
Adresse postale:
“Adresse du siège social: 1 rue Simon Vollant — parc d'activités de La Cessoie, BP 70133”
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320406363 📞
Fax: +33 320403814 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.pro-impec.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-151
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: prestations de nettoyage pour les médiathèques
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Guesneau services propreté
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240168989 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.guesneau-proprete.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-152
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n3: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Net plus
Adresse postale: PA Moulin Neuf, 15 avenue Jacques Cartier
Téléphone: +33 222513014 📞
Fax: +33 251788539 📠
URL: http://www.net-plus.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20149-153
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n4: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-154
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n5: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-155
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n6: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n7: prestations de nettoyage pour Onyx
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Publications initiales: avis n19-64557 publié au BOAMP le 25.4.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25.4.2019. La valeur...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 208-508081 (2019-10-23)