Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Monnaie: euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain
Nettoyage locaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots nº 1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Monnaie: euro.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Prestations de nettoyage pour la maison des arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants:
— aucun minimum,
— 90 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre éventuellement reconduit 3 fois 1 an à compter de la date anniversaire (28 octobre de chaque année) de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre de 1 an à compter du 28.10.2019. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre de 1 an à compter du 28.10.2019. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 28.10.2019. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel: fin août 2019) et le 28.10.2019 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Prestations de nettoyage pour les médiathèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:
— aucun minimum,
— 100 000 EUR HT maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:
— 30 000 EUR HT minimum,
— 100 000 EUR HT maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:
— 20 000 EUR HT minimum,
— 100 000 EUR HT maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:
— 15 000 EUR HT minimum,
— 60 000 EUR HT maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Prestations de nettoyage pour Onyx
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants:
— aucun minimum,
— 40 000 EUR HT maximum.”
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“La 1 année d'exécution court à compter du 1.1.2020 et prendra fin le 27.10.2020. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de...”
Informations complémentaires
La 1 année d'exécution court à compter du 1.1.2020 et prendra fin le 27.10.2020. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 1.1.2020. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel: fin août 2019) et le 1.1.2020 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance, — modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance, — modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande,
— factures distinctes pour les consommables et les prestations de nettoyage,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «l'institution», «la ville» et «marchés...”
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «l'institution», «la ville» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XKdl0jR-sw Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 20.5.2019 (12:00). Critères de jugement des offres des lots 1, 2, 3, 4 et 6: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (35 %): l'analyse financière se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 à 3) et sur la base d'un DQE masqué pour les consommables (rubrique 4 du cadre de prix). Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière/qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (45 %) composée des sous-critères suivants:
— personnel œuvrant (25 %),
— personnel encadrement (15 %),
— gestion des absences (5 %),
— qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (5 %),
— méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5 %),
— démarche environnementale (5 %),
— performances en matière d'insertion professionnelle (5 %) composée des sous-critères suivants:
—— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1 %),
—— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5 %),
—— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1 %),
—— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5 %).
Critères de jugement des offres pour les lots 5 et 7: analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif (35 %). L'analyse financière se fera sur la base du DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 à 3) et sur la base d'un DQE masqué pour les consommables (rubrique 4 du cadre de prix). Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière/Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (50 %) composée des sous-critères suivants:
— personnel œuvrant (30 %),
— personnel encadrement (15 %),
— gestion des absences (5 %),
— qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (5 %),
— méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5 %),
— démarche environnementale (5 %) remise des plis uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. l.551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet,
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195204 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Nettoyage locaux”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots n1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion...”
Brève description
Appel d'offres ouvert, alloti en 7 lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Lots n1, 2, 3, 4 et 6 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique). En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Monnaie: euro.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations de nettoyage pour la Maison des arts
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/90 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — prestations de nettoyage pour les médiathèques
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/100 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur est
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 30 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum/100 000 EUR HT maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: 15 000 EUR HT minimum/60 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur nord
Titre: Lot 7 — prestations de nettoyage pour Onyx
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants: aucun minimum/40 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: prestations de nettoyage pour la Maison des arts
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Impec
Adresse postale:
“Adresse du siège social: 1 rue Simon Vollant — parc d'activités de La Cessoie, BP 70133”
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320406363📞
Fax: +33 320403814 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pro-impec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-151
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: prestations de nettoyage pour les médiathèques
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Guesneau services propreté
Adresse postale: 24 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 240168989📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.guesneau-proprete.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-152
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n3: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Net plus
Adresse postale: PA Moulin Neuf, 15 avenue Jacques Cartier
Téléphone: +33 222513014📞
Fax: +33 251788539 📠
URL: http://www.net-plus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20149-153
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n4: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-154
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n5: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-155
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n6: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n7: prestations de nettoyage pour Onyx
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Publications initiales: avis n19-64557 publié au BOAMP le 25.4.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25.4.2019. La valeur...”
Publications initiales: avis n19-64557 publié au BOAMP le 25.4.2019; publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25.4.2019. La valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée maximale possible. La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) correspond au montant maximum des lots 1 à 6 sur la durée maximale. Les sous-critères du critère «qualité des moyens humains» sont les suivants: personnel oeuvrant (25 % pour l'ensemble des lots sauf lots 5 et 7 — 30 % pour les lots 5 et 7/personnel encadrement (15 %)/gestion des absences (5 %). Les sous-critères du critère «performances en matière d'insertion professionnelle» sont: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1 %)/qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5 %)/qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1 %)/niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5 %). Pour chaque lot, analyse financière sur la base du DQE intégré au cadre de prix pour les prestations régulières et spécifiques (rubriques 1 à 3) et sur la base d'un DQE masqué pour les consommables (rubrique 4 du cadre de prix). Ces DQE seront additionnés pour procéder à l'analyse financière. Le lot 7 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (ajournement du besoin) les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 208-508081 (2019-10-23)