Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes); les volumes horaires de nettoyage proposés par le candidat dans le cadre de DPGF pour le lot 1 ont force contractuelle.
Forme de marché: une part forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles (sans minimum ni maximum).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Montant estimatif HT de la part forfaitaire sur 4 ans des 2 lots: 204 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour le site Industrilab situé à Méaulte — 80300 (lot 1: nettoyage des locaux, lot 2: nettoyage des vitreries)”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes); les volumes horaires de nettoyage proposés par le...”
Brève description
Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes); les volumes horaires de nettoyage proposés par le candidat dans le cadre de DPGF pour le lot 1 ont force contractuelle.
Forme de marché: une part forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles (sans minimum ni maximum).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Montant estimatif HT de la part forfaitaire sur 4 ans des 2 lots: 204 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux (bâtiments administratifs, ateliers, surfaces communes, parking et cour logistique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes): nettoyage des bâtiments administratifs, ateliers,...”
Description du marché
Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes): nettoyage des bâtiments administratifs, ateliers, surfaces communes, parking et cour logistique.
Estimation part forfaitaire:45 000 EUR HT par période.
Obligation de désigner un chef d'équipe dédié.
Prescriptions environnementales.
Les volumes horaires de nettoyage proposés par le candidat retenu dans le cadre de DPGF pour le lot 1 auront force contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Périodes de reconduction: 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire du site dans les conditions définies au règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries et des bardages extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes).
Estimation part forfaitaire: 6 000 EUR HT par...”
Description du marché
Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes (nature des prestations, périodicité, contraintes).
Estimation part forfaitaire: 6 000 EUR HT par période.
Obligation de désigner un chef d'équipe dédié.
Prescriptions environnementales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC1 joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prestations récurrentes. Prochaine mise en concurrence prévue 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 2019.084.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), d'un Document unique de...”
Numéro de la consultation: 2019.084.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), d'un Document unique de marché européen (DUME), d'un MPS ou sur document libre.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (mais aucune signature électronique n'est requise pour le dépôt du pli).
La transmission du pli électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Attention visite sur site obligatoire pour le lot 1 et le lot 2: du 24 juin au 3 juillet.
Le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Mme Salima Simon (Tél: +33 374270706, courriel: salima.simon@hautsdefrance.fr). Il se munira de l'imprimé «certificat de visite» joint au DCE pour le faire compléter et ensuite joindre la copie à son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 106-259251 (2019-06-03)