Avis de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Code postal: 20179
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 495515555 đ
Courrier Ă©lectronique:
dĂ©partement-marches@sudcorse.cci.fr đ§
Fax: +33 495212389
đ
RĂ©gion:
Corse-du-Sud
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URL:
http://www.2a.cci.fr đ
Communication
URL des documents:
http://www.2a.cci.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des besoins de la CCIACS
2019-AOO-027
Produits/services:
Services de nettoyage
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BrĂšve description: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des besoins de la CCIACS.
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: HĂŽtel Consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de nettoyage
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Lieu d'exécution:
Corse-du-Sud
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Description du marché: HÎtel Consulaire.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 180 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 3. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
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Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 18.11.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 18.11.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Institut consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Institut consulaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 140 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 64
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 28.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 28.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Port de commerce d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Port de commerce d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 750 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Description des renouvellements:
âL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 2. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
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Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ©...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie port de commerce d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vitrerie port de commerce d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 105 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Port de commerce de Propriano
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Port de commerce de Propriano.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 45 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Port de commerce de Bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Port de commerce de Bonifacio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 60 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Port de commerce de Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Port de commerce de Porto-Vecchio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 75 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Port de plaisance Tino Rossi
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Port de plaisance Tino Rossi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 75 000 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Palais des CongrĂšs
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Palais des CongrÚs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 480 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ©...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 22.10.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 22.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: AĂ©roport d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Aéroport d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 860 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 133
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 465 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ©...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 20.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 20.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: AĂ©roport Figari Sud Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Aéroport Figari Sud Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 600 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ©...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 1.1.2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Délégation de Porto-Vecchio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 20 000 đ°
Description
Durée de l'accord: 149
Informations complémentaires:
âMontant maximum annuel: 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de service, le dĂ©marrage de la prestation est fixĂ© au:...â
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 4.8.2019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 4.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration du candidat (DC2) ou DUME. DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Ă©tudes objet du contrat,...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe des principales prestations effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
10:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLa transmission des plis par voie papier n'est pas autorisĂ©e. Le mode de transmission autorisĂ© est le suivant: remise Ă©lectronique. Aucune demande d'envoi...â
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le rÚglement de la consultation. Autres informations: les sous-critÚres retenus pour le jugement des offres sont définis dans le rÚglement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires:
â prix rĂ©visables annuellement,
â dĂ©lai global de paiement: 30 jours,
â modalitĂ©s de financement: exploitation.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: aucune forme de groupement imposĂ©e. Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier dĂ©signera obligatoirement un mandataire solidaire.
Cautionnement et garanties exigĂ©s: aucune clause de garantie financiĂšre prĂ©vue. Avance de 5,0 % accordĂ©e dans les conditions prĂ©vues au contrat. Langues pouvant ĂȘtre utilisĂ©es dans l'offre ou la candidature: français. UnitĂ© monĂ©taire utilisĂ©e, l'EUR. Date d'envoi du prĂ©sent avis au BOAMP et JOUE: 16.5.2019.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
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Téléphone:
+33 495328866 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-bastia@juradm.fr đ§
Fax: +33 495323855
đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des litiges
Adresse postale:
âPrĂ©fecture de la rĂ©gion Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur, place FĂ©lix Barret, CS 80001â
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 484354554 đ
Fax: +33 484354460
đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 495328866 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-bastia@juradm.fr đ§
Fax: +33 495323855
đ
Source: OJS 2019/S 097-234710 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: quai l'Herminier â CS 30253
Courrier Ă©lectronique:
dĂ©partement-marches-achats@sudcorse.cci.fr đ§
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 3 790 000 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: HĂŽtel consulaire
Description
Description du marché: Prestation de nettoyage de locaux.
Informations complémentaires:
âL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 3. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 3 ans.
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Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux.
Champ d'application du marché
Titre: Port de Commerce d'Ajaccio
Description
Informations complémentaires:
âL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'Ă son terme. Le nombre de pĂ©riodes de reconduction est fixĂ© Ă 2. La durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction...â
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + 2 ans.
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Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Port de Commerce d'Ajaccio
Titre: Port de Commerce de Propriano
Titre: Port de Commerce de Bonifacio
Titre: Port de Commerce de Porto-Vecchio
Titre: Port de Plaisance Tino Rossi
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234710
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: HĂŽtel consulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL All Net
Adresse postale: rĂ©sidence Triana â BP 90622 â avenue Colonnel Colonna d'Ornano
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Code postal: 20186
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 495108108 đ
RĂ©gion:
Corse-du-Sud
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 đ°
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Institut consulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Nettoyage
Adresse postale: 8 rue Paul Colonna d'Istria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Téléphone:
+33 495505162 đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Port de Commerce d'Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vitrerie Port de Commerce d'Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 đ°
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Port de Commerce de Propriano
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 đ°
6ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Port de Commerce de Bonifacio
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Fancellu Nettoie 2000
Adresse postale: route de Porra PA capo di padula immeuble les eucalyptus
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Téléphone:
+33 495702935 đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 đ°
7ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Port de Commerce de Porto Vecchio
Nom et adresse du contractant
Nom: fancellu nettoie 2000
Adresse postale: route de porra PA capodi padula batiment les eucalyptus
Commune postale: Porto Vecchio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 đ°
8ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Port de plaisance Ajaccio Tino Rossi
Nom et adresse du contractant
Nom: euro nettoyage
Adresse postale: 8 Rue paul colonna d'istria
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 đ°
9ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Palais des CongrĂšs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 đ°
1ïžâŁ0ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: acpv
Adresse postale: résidence impérial Bt B1, quartier candia
Téléphone:
+33 495262824 đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 đ°
1ïžâŁ1ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: AĂ©roport de Figari Sud Corse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1ïžâŁ2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Délégation de Porto Vecchio
Nom et adresse du contractant
Nom: corse nett
Adresse postale: lieu dit matonnara route de testa
Téléphone:
+33 695952411 đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âL'accord-cadre Ă bons de commande avec maximum.
Lot 1: maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu Ă compter de la date fixĂ©e par ordre de...â
L'accord-cadre Ă bons de commande avec maximum.
Lot 1: maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 18.11.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 18.11.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 2: maximum annuel: 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 18.11.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 18.11.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 3: maximum annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 4: maximum annuel: 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 5: maximum annuel: 15 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 6: maximum annuel: 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 7: maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 8: montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 30.1.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 30.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 9: montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 22.10.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 22.10.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 10: montant maximum annuel: 465 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 20.8.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 20.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
Lot 12: montant maximum annuel: 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service, le démarrage de la prestation est fixé au: 4.8.2019. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 4.8.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les années suivantes: du 1 janvier au 31 décembre.
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Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
âprĂ©fecture de la RĂ©gion Provence Alpes CĂŽte d'Azur â place FĂ©lix Barret â CS 80001â
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes concurrents Ă©vincĂ©s peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 184-448917 (2019-09-20)