Prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public

Communauté de communes Calvi — Balagne

Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: 14/2019
Brève description:
Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265687
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Plages de Algajola Aregno et Lumio.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plages de Calvi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plage de Calenzana et Galeria.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique et administrative des candidats:
1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière: formulaire type DC2;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
5) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques professionnels;
6) Attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 109-265687 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public.
Valeur totale du marché: 80876.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572353
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265687
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Littoral des communes d'Aregno, d'Algajola et de Lumio
Brève description:
Nettoyage et entretien du littoral des communes d'Aregno, d'Algajola et de Lumio.
Intitulé du lot: Littoral de Calvi
Brève description: Nettoyage et entretien du littoral de Calvi.
Intitulé du lot: Littoral des communes de Calenzana et Galeria
Brève description: Nettoyage et entretien du littoral des communes de Calenzana et Galeria

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: SAS constructions du Nebbio
Commune postale: Oletta
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 14506.25 EUR 💰
Nom: SARL Suzzoni Frères
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Valeur totale du marché: 66 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2020/S 232-572353 (2020-11-23)
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Fournisseurs:
SARL Suzzoni Frères SAS constructions du Nebbio
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage de plages