Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public
14/2019”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention...”
Brève description
Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Plages de Algajola Aregno et Lumio.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plages de Calvi.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plage de Calenzana et Galeria.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique et administrative des candidats:
1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1;
2) Déclaration du candidat relative à son...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique et administrative des candidats:
1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière: formulaire type DC2;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
5) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques professionnels;
6) Attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 109-265687 (2019-06-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80876.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Littoral des communes d'Aregno, d'Algajola et de Lumio
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Nettoyage et entretien du littoral des communes d'Aregno, d'Algajola et de Lumio.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Littoral de Calvi
Description
Description du marché: Nettoyage et entretien du littoral de Calvi.
Champ d'application du marché
Titre: Littoral des communes de Calenzana et Galeria
Description
Description du marché: Nettoyage et entretien du littoral des communes de Calenzana et Galeria
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Littoral des communes de Aregno, Algajola, Lumio
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS constructions du Nebbio
Commune postale: Oletta
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14506.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: littoral de Calvi
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Suzzoni Frères
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 370 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: littoral des communes de Calenzana et Galeria
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2020/S 232-572353 (2020-11-23)