Prestations de nettoyage et débarras des logements sur l'ensemble du patrimoine

Les résidences de l'Orléanais

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots.
Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi.
Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.6.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 31.5.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Proprete Est

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1 Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.6.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 31.5.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100621
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1

Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi.

Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.6.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 31.5.2023.

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Nord-Est
Numéro du lot: 01
Brève description: Seuils mini/maxi annuels: 15 000 EUR HT/100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire Nord-Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Seuils mini/maxi annuels: 10 000 EUR HT/80 000 EU HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation de régularité fiscale,

— attestation Urssaf de moins de 6 mois,

— attestation de la caisse de congés payés au 31/12 de l'année précédant la DLRO,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires — prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lots 1 à 3)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1 à 3)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

—soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les modalités de transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 044-100621 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est réparti en 3 lots. Forme de marché: à bons de commande avec mini/maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots, conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.6.2019, et reconductible 3 fois, jusqu'au 31.5.2023.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280620
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100621
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Seuils mini/maxi annuels: 10 000 EUR HT/80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Atalian Propreté Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Offres retenues selon les bordereaux de prix unitaires — seuils annuels mini/maxi (EUR HT): lots 1 et 3: 15 000/100 000 — lot 2: 15 000/80 000.

Source: OJS 2019/S 114-280620 (2019-06-14)

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