Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de débarras du domaine immobilier privé de l'AP-HP
19-032”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Prestation de nettoyage et de débarras du domaine immobilier privé de l'AP-HP.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestation de nettoyage et de débarras du domaine immobilier privé de l'AP-HP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 21226-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics
Fournir...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics
Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la directive 2014/24/UE et les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public, — l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sera accepté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 19-063. Les candidatures...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 19-063. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique.
L'unité monétaire est l'EUR.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: prix: 60 %,
— critère 2: valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) 40 % ,
—— sous-critère 1: méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation: 20 %,
—— sous-critère 2: délais d'intervention: 20 %,
—— sous-critère 3: moyens en personnels, techniques et matériels - 55 %,
—— sous-critère 4: démarche qualité et environnementale - 5 %.
Une note technique de qualité globale inférieure à 12/20 sera éliminatoire et l'offre déclarée non recevable techniquement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Date limite de questions: toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plate-forme PLACE au plus tard le 30.8.2019.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.9.2019.
Résiliation du marché: il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme.