Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19M06
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418299&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105800
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles conformément à l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

— l'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— l'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 boulevard du Port-Royal 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1* ou équivalent), en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.

— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire,

—— si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent,

—— si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418299&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret selon les montants suivants:

— sans montant minimum mais avec un montant maximum de 260 000EUR HT sur toute la durée du marché.

Paiement: le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Les critères de sélectiondes offres sont les suivants:

Critère A

Valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les 4 sous-critères suivants:

— sous-critère A1: pertinence des moyens humains dédiés au marché, mode de fonctionnement, méthodologie d'organisation du travail, noté sur 25 points,

— sous-critère A2: pertinence des moyens techniques proposés, noté sur 15 points,

— sous-critère A3: qualité du suivi client, outils de suivi des prestations, noté sur 5 points,

— sous-critère A4: délais d'intervention proposés.

Critère B

Prix des prestations, noté sur 45. Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du Détail quantitatif estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires et de la DPGF. À titre indicatif, le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Montanttotal le moins élevé

—* Note critère prix: ------ x 45 Montant total analysé (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse critère

Critère C

Performance environnementale appréciée selon les éléments suivants: produits, recyclage, moyens pour réduire l'indice carbone, démarche développement durable, notée sur 5 classement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant forfaitaire porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe financière à l'acte d'engagement), seul le montant annuel Hors Taxes porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.

L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics pourront devenir régulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59 II du décret relatif aux marchés publics) et que la régularisation n'a pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre. Si les offres demeurent irrégulières ou inacceptables elles seront éliminées. Les offres inacceptables ou inappropriées au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur pourra également recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dès lors que les conditions posées à l'article 30-I-2º du décret relatif aux marchés publics seront remplies.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 046-105800 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

Valeur totale du marché: 395588.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431760
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105800
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La valeur totale finale s'entend prix HT de la DPGF + montant maxi HT de la partie unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

Description des options:

L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 boulevard du Port-Royal, 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145993827 📞
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html 🌏
Valeur totale du marché: 395588.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 177-431760 (2019-09-11)

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