Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
19M06”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 37 boulevard du Port-Royal 75013 Paris.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— l'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
— l'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— l'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles conformément à l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1* ou équivalent), en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire,
—— si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent,
—— si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
12:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations...”
Il s'agit d'un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles conformément à l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret selon les montants suivants:
— sans montant minimum mais avec un montant maximum de 260 000EUR HT sur toute la durée du marché.
Paiement: le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Les critères de sélectiondes offres sont les suivants:
Critère A
Valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les 4 sous-critères suivants:
— sous-critère A1: pertinence des moyens humains dédiés au marché, mode de fonctionnement, méthodologie d'organisation du travail, noté sur 25 points,
— sous-critère A2: pertinence des moyens techniques proposés, noté sur 15 points,
— sous-critère A3: qualité du suivi client, outils de suivi des prestations, noté sur 5 points,
— sous-critère A4: délais d'intervention proposés.
Critère B
Prix des prestations, noté sur 45. Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du Détail quantitatif estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires et de la DPGF. À titre indicatif, le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Montanttotal le moins élevé
—* Note critère prix: ------ x 45 Montant total analysé (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse critère
Critère C
Performance environnementale appréciée selon les éléments suivants: produits, recyclage, moyens pour réduire l'indice carbone, démarche développement durable, notée sur 5 classement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant forfaitaire porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe financière à l'acte d'engagement), seul le montant annuel Hors Taxes porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.
L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics pourront devenir régulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59 II du décret relatif aux marchés publics) et que la régularisation n'a pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre. Si les offres demeurent irrégulières ou inacceptables elles seront éliminées. Les offres inacceptables ou inappropriées au sens du I de l'article 59 du décret relatif aux marchés publics seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur pourra également recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dès lors que les conditions posées à l'article 30-I-2º du décret relatif aux marchés publics seront remplies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 155352425 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 046-105800 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
19M06”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395588.49 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 37 boulevard du Port-Royal, 75013 Paris.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Description des options
L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105800
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19M06
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien du Centre Lourcine rattaché à l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145993827📞
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr📧
Fax: +33 145950217 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395588.49 💰