Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
L'accord-cadre se décompose en 2 formes de prix:
— prix global forfaitaire pour la maintenance préventive: entretien forfaitaire annuel. La maintenance préventive concerne les opérations nécessaires au nettoyage et à l'entretien des réseaux de ventilation,
— prix unitaires pour la maintenance corrective: marché à bons de commande sans minimum ni maximum caractérisant la partie hors forfait, dont les prix sont fixés dans le bordereau de prix, afin de procéder à l'intégration de nouvelles installations et à des prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne
DBD-2018-53”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
L'accord-cadre se décompose en 2...”
Brève description
Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
L'accord-cadre se décompose en 2 formes de prix:
— prix global forfaitaire pour la maintenance préventive: entretien forfaitaire annuel. La maintenance préventive concerne les opérations nécessaires au nettoyage et à l'entretien des réseaux de ventilation,
— prix unitaires pour la maintenance corrective: marché à bons de commande sans minimum ni maximum caractérisant la partie hors forfait, dont les prix sont fixés dans le bordereau de prix, afin de procéder à l'intégration de nouvelles installations et à des prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux: nettoyage des ventilateurs d'extraction, nettoyage...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux: nettoyage des ventilateurs d'extraction, nettoyage et désinfection des bouches d'extraction, nettoyage des centrales de traitement d'air, nettoyage de l'échangeur/batterie de récupération sur les CTA double flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
Chacun est reconductible...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
Chacun est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une durée d'1 an. Toutefois, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Le marché comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisines collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation des cuisines collectives des 3 bâtiments administratifs centraux et du domaine Chérioux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Chacun est reconductible...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Chacun est reconductible tacitement au 1 janvier de chaque année pour une durée d'1 an. Toutefois, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Le marché comporte des prix unitaires et des prix forfaitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet devrait être publié au cours du 2 trimestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés - 94054 — Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
— direction des Finances et des Marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-cadre relatif à prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments Départementaux.» ainsi que le nom de la société expéditrice.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 020-043488 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments — M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne
DBD-2018-53”
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. L'accord-cadre se décompose en 2...”
Brève description
Prestations de nettoyage et d'entretien des réseaux de ventilation dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne. L'accord-cadre se décompose en 2 formes de prix:
— prix global forfaitaire pour la maintenance préventive: entretien forfaitaire annuel. La maintenance préventive concerne les opérations nécessaires au nettoyage et à l'entretien des réseaux de ventilation,
— prix unitaires pour la maintenance corrective: marché à bons de commande sans minimum ni maximum caractérisant la partie hors forfait, dont les prix sont fixés dans le bordereau de prix, afin de procéder à l'intégration de nouvelles installations et à des prestations ponctuelles de nettoyage ou de maintenance corrective.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments départementaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cuisines collectives
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure suite à une erreur de rédaction dans le cahier des charges. Un nouvel appel d'offres sera...”
Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure suite à une erreur de rédaction dans le cahier des charges. Un nouvel appel d'offres sera relancé prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Source: OJS 2019/S 105-256508 (2019-05-29)