Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires

Commune d'Ezanville

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires. La prestation comprend la fourniture des produits d'entretiens, sacs poubelle et consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PM NET

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gAI94-DUoS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gAI94-DUoS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083446
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573785
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Consultation précédente: la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2018-08, dont l'avis nº 18-179146 a fait l'objet d'une publication au BOAMP le 23.12.2018 et au JOUE le 26.12.2018 (avis nº 2018/s 248-573785). Visite de site: — pour les candidats ayant effectué la visite et ayant soumissionné au cours de la procédure nº 2018-08: la visite du site ne revêt pas de caractère obligatoire, le certificat de visite remis lors de la précédente consultation sera pris en considération, — pour les candidats n'ayant pas soumissionné dans le cadre de la précédente consultation: la visite du site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation afin de permettre aux candidats d'avoir une idée précise des bâtiments municipaux et des écoles élémentaires à entretenir, des surfaces, des pièces, agencements, étages. Le certificat de visite du site sera à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre des candidats. La date de visite de site est programmée le lundi 25.3.2019. Le lieu et l'heure du rendez-vous sont fixés à 8:30 à l'adresse suivante: Maison de l'enfance Sis 6 bis Grande Rue 95460 Ézanville Tél: +33 139354410 Échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, l'ensemble des 6 échantillons présentant les caractéristiques énoncées dans le règlement de la consultation. Critères d'analyse des offres: Le critère valeur technique comprend les quatre sous-critères suivants: 1a) Organisation et gestion du personnel (20 %); 1b) Moyens et procédures utilisés pour chacun des sites (30 %); 1c) Respect de l'environnement (20 %); 1d) Respect du réapprovisionnement en produits d'entretien et fournitures sanitaires (10 %).

Informations complémentaires

Consultation précédente: la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2018-08, dont l'avis nº 18-179146 a fait l'objet d'une publication au BOAMP le 23.12.2018 et au JOUE le 26.12.2018 (avis nº 2018/s 248-573785).

Visite de site:

— pour les candidats ayant effectué la visite et ayant soumissionné au cours de la procédure nº 2018-08: la visite du site ne revêt pas de caractère obligatoire, le certificat de visite remis lors de la précédente consultation sera pris en considération,

— pour les candidats n'ayant pas soumissionné dans le cadre de la précédente consultation: la visite du site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation afin de permettre aux candidats d'avoir une idée précise des bâtiments municipaux et des écoles élémentaires à entretenir, des surfaces, des pièces, agencements, étages.

Le certificat de visite du site sera à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre des candidats.

La date de visite de site est programmée le lundi 25.3.2019.

Le lieu et l'heure du rendez-vous sont fixés à 8:30 à l'adresse suivante:

Maison de l'enfance

Sis 6 bis Grande Rue

95460 Ézanville

Tél: +33 139354410

Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, l'ensemble des 6 échantillons présentant les caractéristiques énoncées dans le règlement de la consultation.

Critères d'analyse des offres:

Le critère valeur technique comprend les quatre sous-critères suivants:

1a) Organisation et gestion du personnel (20 %);

1b) Moyens et procédures utilisés pour chacun des sites (30 %);

1c) Respect de l'environnement (20 %);

1d) Respect du réapprovisionnement en produits d'entretien et fournitures sanitaires (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 2.5.2019. Le marché pourra être reconduit, 3 fois au maximum pour une durée d'1 an, par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jules Rodet 95460 Ézanville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées sur ressources propres du budget fonctionnement de la commune d'Ézanville.

Aucune garantie financière n'est exigée.

Les sommes dues seront payées, selon les règles de la comptabilité publique, par mandats administratifs, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

À défaut de respect de ce délai par le pouvoir adjudicateur, des intérêts moratoires au taux légal en vigueur seront versés au titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gAI94-DUoS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023

Visite de site:

— pour les candidats ayant effectué la visite et ayant soumissionné au cours de la procédure nº 2018-08: la visite du site ne revêt pas de caractère obligatoire, le certificat de visite remis lors de la précédente consultation sera pris en considération,

— pour les candidats n'ayant pas soumissionné dans le cadre de la précédente consultation: la visite du site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation afin de permettre aux candidats d'avoir une idée précise des bâtiments municipaux et des écoles élémentaires à entretenir, des surfaces, des pièces, agencements, étages.

Le certificat de visite du site sera à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre des candidats.

La date de visite de site est programmée le lundi 25.3.2019.

Le lieu et l'heure du rendez-vous sont fixés à 8:30 à l'adresse suivante:

Maison de l'enfance

Sis 6 bis Grande Rue

95460 Ézanville

Tél: +33 139354410

Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, l'ensemble des 6 échantillons présentant les caractéristiques énoncées dans le règlement de la consultation.

Critères d'analyse des offres:

Le critère valeur technique comprend les quatre sous-critères suivants:

1a) Organisation et gestion du personnel (20 %);

1b) Moyens et procédures utilisés pour chacun des sites (30 %);

1c) Respect de l'environnement (20 %);

1d) Respect du réapprovisionnement en produits d'entretien et fournitures sanitaires (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, délai de 31 jours après la parution de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 037-083446 (2019-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires.

Valeur totale du marché: 192 518 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034172
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083446
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des écoles élémentaires
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Pm net
Adresse postale: 27 avenue de la Constellation
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 192 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2020/S 016-034172 (2020-01-20)

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