Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'Habitat de la CAPA — relance du lot 01 (nettoyage — secteur Grand Ajaccio)

OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Cet appel d'offres a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mieux Vivre
• SAS La Clé du Nettoyage

Qui ?

• OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19S0019
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique. Cet appel d'offres a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513422
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306164
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Visites obligatoires prévues le mardi 12.11.2019 et le vendredi 15.11.2019 (cf. RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offres a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.

Prestations de nettoyage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

6 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche optionnelle 1: Vilette,

— tranche optionnelle 2: Casone,

— tranche optionnelle 3: Salines,

— tranche optionnelle 4: 5/7 rue des Glacis,

— tranche optionnelle 5: 8 bld Masséria,

— tranche optionnelle 6: 30/32 rue Fesch,

— tranche optionnelle 7: 12 rue Fesch,

— tranche optionnelle 8: Tavera (Cuttoli).

Informations complémentaires:

Visites obligatoires prévues le mardi 12.11.2019 et le vendredi 15.11.2019 (cf. RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'OPH CAPA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Contact
Point de contact: Véronique Casanova — gestionnaire des marchés — service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2019/S 210-513422 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique. Cet appel d'offre a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.

Valeur totale du marché: 421 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164661
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513422
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— décomposition du critère: valeur technique (40 %): méthodologie d'intervention pour l'exécution et le suivi des prestations (40 %), moyens humains et techniques proposés spécifiquement pour le présent marché (40 %), qualité des produits à mettre en œuvre (20 %); — décomposition du critère: prix des prestations (60 %): partie à prix forfaitaires (35 %) et partie à prix unitaires (25 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage
Description des options:

Huit tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche optionnelle 1: Vilette;

— tranche optionnelle 2: Casone;

— tranche optionnelle 3: Salines;

— tranche optionnelle 4: 5/7 rue des Glacis;

— tranche optionnelle 5: 8 boulevard Masséria;

— tranche optionnelle 6: 30/32 rue Fesch;

— tranche optionnelle 7: 12 rue Fesch;

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: SAS La Clé du Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 38990657900013
Adresse postale: 11 avenue Noël Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495208287 📞
Courrier électronique: cledunettoyage.2a@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacledunettoyage.fr/ 🌏
Nom: Mieux Vivre
Numéro d'enregistrement national: 39258411600025
Adresse postale: rue des Magnolias — Les hauts de Bodiccione — Chêne C1
Téléphone: +33 495206514 📞
Courrier électronique: mieuxvivre2a@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mieuxvivre2a.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 421 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noël Calzi, gestionnaire des marchés — service technique
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 069-164661 (2020-04-02)

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