Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Cet appel d'offres a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'Habitat de la CAPA — relance du lot 01 (nettoyage — secteur Grand Ajaccio)
19S0019”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique.
Cet appel d'offres a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
Description du marché: Prestations de nettoyage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche optionnelle 1: Vilette,
— tranche optionnelle 2: Casone,
— tranche optionnelle 3: Salines,
— tranche...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Visites obligatoires prévues le mardi 12.11.2019 et le vendredi 15.11.2019 (cf. RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306164
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH CAPA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513422 (2019-10-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la CAPA — relance du lot 01 (nettoyage — secteur Grand Ajaccio)
19S0019”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins planifiés (partie forfaitaire du marché) et ponctuels (partie à prix unitaires), et à la demande de la personne publique. Cet appel d'offre a été initié suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général d'ordre financier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 876 💰
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Huit tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche optionnelle 1: Vilette;
— tranche optionnelle 2: Casone;
— tranche optionnelle 3: Salines;
—...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— décomposition du critère: valeur technique (40 %): méthodologie d'intervention pour l'exécution et le suivi des prestations (40 %), moyens humains et...”
Informations complémentaires
— décomposition du critère: valeur technique (40 %): méthodologie d'intervention pour l'exécution et le suivi des prestations (40 %), moyens humains et techniques proposés spécifiquement pour le présent marché (40 %), qualité des produits à mettre en œuvre (20 %); — décomposition du critère: prix des prestations (60 %): partie à prix forfaitaires (35 %) et partie à prix unitaires (25 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-514-01
Titre: Lot 01: nettoyage — secteur Grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS La Clé du Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 38990657900013
Adresse postale: 11 avenue Noël Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495208287📞
Courrier électronique: cledunettoyage.2a@gmail.com📧
Fax: +33 495205743 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: https://www.lacledunettoyage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mieux Vivre
Numéro d'enregistrement national: 39258411600025
Adresse postale: rue des Magnolias — Les hauts de Bodiccione — Chêne C1
Téléphone: +33 495206514📞
Courrier électronique: mieuxvivre2a@orange.fr📧
URL: https://www.mieuxvivre2a.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 728 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 876 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 069-164661 (2020-04-02)