Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la ville de Lieusaint

Ville de Lieusaint

Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations forfaitaires de nettoyage intégrant le transport des déchets et des prestations à bons de commande ainsi que le traitement des déchets et résidus collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covianeth

Qui ?

• Ville de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Téléphone: +33 164135555 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597438
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieusaint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 21415 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail: formulaires DC1 et DC2 ou DUME,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait k-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597438 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comprennent le nettoyage notamment: de la chaussée, des caniveaux des rues, avenues, des parkings, des voies publiques de la commune, intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles, etc.). Des prestations complémentaires à bons de commande intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).

Valeur totale du marché: 117 709 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151120
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597438
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations complémentaires à bons de commande intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).

Le présent marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des

Places et des espaces publics, et consiste en des prestations forfaitaires qui sont:

— le nettoyage par balayage mécanique, accompagné ou non éffectué par brosse rotative à jet d'eau brumisée à l'aide d'une ou de balayeuses aspiratrices automotrices sur les voies, trottoirs, places et espaces publics répertoriés aux annexes a, b et c jointes au CCTP selon un nombre de passages définis à minima sur une année.

Ces prestations comprennent le nettoyage notamment:

— de la chaussée,

— des caniveaux des rues, avenues,

— des parkings,

— des voies publiques de la commune.

Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles,

etc.).

Des prestations complémentaires à bons de commande décrites au CCTP à titre non exhaustif,

Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valuer technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Covianeth
Adresse postale: 14 rue du Plessis Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 063-151120 (2020-03-26)

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