Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations forfaitaires de nettoyage intégrant le transport des déchets et des prestations à bons de commande ainsi que le traitement des déchets et résidus collectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la ville de Lieusaint”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations...”
Brève description
Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations forfaitaires de nettoyage intégrant le transport des déchets et des prestations à bons de commande ainsi que le traitement des déchets et résidus collectés.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieusaint.
Description du marché:
“Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations...”
Description du marché
Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consiste en des prestations forfaitaires de nettoyage intégrant le transport des déchets et des prestations à bons de commande ainsi que le traitement des déchets et résidus collectés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 21415 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail: formulaires DC1 et DC2 ou DUME,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait k-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans 1 délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 243-597438 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la Ville de Lieusaint”
Brève description:
“Ces prestations comprennent le nettoyage notamment: de la chaussée, des caniveaux des rues, avenues, des parkings, des voies publiques de la commune,...”
Brève description
Ces prestations comprennent le nettoyage notamment: de la chaussée, des caniveaux des rues, avenues, des parkings, des voies publiques de la commune, intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles, etc.).
Des prestations complémentaires à bons de commande intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 709 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des
Places et des espaces publics, et consiste en des...”
Description du marché
Le présent marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des
Places et des espaces publics, et consiste en des prestations forfaitaires qui sont:
— le nettoyage par balayage mécanique, accompagné ou non éffectué par brosse rotative à jet d'eau brumisée à l'aide d'une ou de balayeuses aspiratrices automotrices sur les voies, trottoirs, places et espaces publics répertoriés aux annexes a, b et c jointes au CCTP selon un nombre de passages définis à minima sur une année.
Ces prestations comprennent le nettoyage notamment:
— de la chaussée,
— des caniveaux des rues, avenues,
— des parkings,
— des voies publiques de la commune.
Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles,
etc.).
Des prestations complémentaires à bons de commande décrites au CCTP à titre non exhaustif,
Intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valuer technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MP04
Titre:
“Prestations de nettoyage du domaine public, de ses dépendances et des espaces extérieurs des bâtiments communaux sur la ville de Lieusaint”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Covianeth
Adresse postale: 14 rue du Plessis Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 470835.32
Offre la plus élevée: 566744.32
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 063-151120 (2020-03-26)