Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Le marché à la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après le décret). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine)
MAR1904”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Le...”
Brève description
Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Le marché à la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après le décret). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Le...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques au 1 avenue Léon Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Le marché à la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après le décret). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an par décision expresse. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-076943 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'exécution de prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international...”
Brève description
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'exécution de prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Il s'agit d'un renouvellement de marché soumis à la reprise obligatoire du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail applicable.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267023.44 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'exécution de prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international...”
Description du marché
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'exécution de prestations de nettoyage des zones de l'hôtellerie au Centre international d'études pédagogiques à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Il s'agit d'un renouvellement de marché soumis à la reprise obligatoire du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail applicable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et garanties apportées en termes d'organisation et de suivi d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques (appréciés au regard des fiches techniques des matériels et techniques de nettoyage)”
Critère de qualité (nom):
“Démarche écoresponsable (appréciée au regard des produits proposés, politique de formation des agents et de la responsabilité sociale de l'entreprise)”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1904
Titre:
“Prestation de réceptionniste du siège du Centre international d'études pédagogiques à Sèvres (Hauts-de-Seine)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia propreté et multiservices
Commune postale: Marolles-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 214100
Offre la plus élevée: 442171.60
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 20.5.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 21.5.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel au service achats: marches@ciep.fr du CIEP et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-242750 (2019-05-22)