Prestations de nettoyage des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement

Nantes métropole aménagement

Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHP Services

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: GI-AC-Ménage
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_th8vySAQfv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_th8vySAQfv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496971
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de 2 volets:

— volet A: prestations périodique de nettoyage des parties communes des bâtiments gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement,

— volet B: prestations ponctuelles de nettoyage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Une attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre accessoire l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion professionnelle de personnes en difficulté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Florence Cassard
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_th8vySAQfv&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 204-496971 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037155
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496971
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme du montant du Volet A de l'accord-cadre: 128 166,00 EUR HT et du montant maximum du Volet B: 25 000,00 EUR HT. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: Moyens humains et matériels: 30 % Modalités de contrôle interne mises en œuvre pour atteindre la qualité des prestations attendues: 30 % Modes opératoires/pertinence du volume d'heures et des fréquences par sites: 40 % Le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard du sous-critères suivants: Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 % Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 % Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 % Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement. L'accord cadre s'exécutera dans le cadre de 2 volets:

Volet A: prestations périodique de nettoyage des parties communes des bâtiments gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement.

Volet B: prestations ponctuelles de nettoyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: IHP Services
Adresse postale: 5 rue Francis Deniaud
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://ihpservices.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 153 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Référence
Informations complémentaires

Modalités de contrôle interne mises en œuvre pour atteindre la qualité des prestations attendues: 30 %

Modes opératoires/pertinence du volume d'heures et des fréquences par sites: 40 %

Le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard du sous-critères suivants:

Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %

Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %

Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %

Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 017-037155 (2020-01-21)

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