Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement
GI-AC-Ménage”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement....”
Description du marché
Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre de 2 volets:
— volet A: prestations périodique de nettoyage des parties communes des bâtiments gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement,
— volet B: prestations ponctuelles de nettoyage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Une attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre accessoire l'accord-cadre comporte une prestation d'insertion professionnelle de personnes en difficulté.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496971 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 166 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement....”
Description du marché
Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement. L'accord cadre s'exécutera dans le cadre de 2 volets:
Volet A: prestations périodique de nettoyage des parties communes des bâtiments gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement.
Volet B: prestations ponctuelles de nettoyage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-094
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes des sites gérés par Nantes Métropole Aménagement et des locaux du siège de Nantes Métropole Aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: IHP Services
Adresse postale: 5 rue Francis Deniaud
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://ihpservices.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 166 💰
“Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme du montant du Volet A de l'accord-cadre: 128 166,00 EUR HT et du montant maximum du...”
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme du montant du Volet A de l'accord-cadre: 128 166,00 EUR HT et du montant maximum du Volet B: 25 000,00 EUR HT. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: Moyens humains et matériels: 30 %
Modalités de contrôle interne mises en œuvre pour atteindre la qualité des prestations attendues: 30 %
Modes opératoires/pertinence du volume d'heures et des fréquences par sites: 40 %
Le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard du sous-critères suivants:
Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %
Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %
Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %
Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037155 (2020-01-21)