Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont:
— le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking),
— le nettoyage des objets meublants,
— la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste. (prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols… liste non exhaustive).
Le marché est divisé en 9 lots détaillés au paragraphe II.2) du présent document. À titre d'information pour l'ensemble des lots, les surfaces concernées sont d'environ 26 615 m répartis sur environ 163 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des sites de la poste situés en Corse
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont:
— le nettoyage...”
Brève description
Nettoyage récurrent des locaux de la Poste, situés dans les départements de Corse du sud et de Haute-Corse
Les prestations récurrentes sont:
— le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking),
— le nettoyage des objets meublants,
— la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste. (prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols… liste non exhaustive).
Le marché est divisé en 9 lots détaillés au paragraphe II.2) du présent document. À titre d'information pour l'ensemble des lots, les surfaces concernées sont d'environ 26 615 m répartis sur environ 163 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cargese Ajaccio salines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking),
— le nettoyage des objets meublants,
— la fourniture des consommables.
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols… liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 25 sites pour une surface totale estimée de 1 682 m.
Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porticcio - propriano
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 26 sites pour une surface totale estimée de 2 172 m2, Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1"habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1 "conditions de participation" présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porto vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La
Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing
Moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 12 sites pour une surface totale estimée de 1 724 m2 Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1 "conditions de participation" présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre corse plaine orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La
Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing
Moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites administratifs et industriels.
Le lot se compose d'environ 27 sites pour une surface totale estimée de 1 838 m2, Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois.
Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SITES INDUSTRIELS ET ADMINISTRATIFS 2A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Corse du sud.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing
Moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de sites administratifs et pour une petite partie de sites industriels.
Le lot se compose d'environ 8 sites pur une surface totale estimée de 7 078m, Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SITES INDUSTRIELS ET ADMINISTRATIFS 2B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La
Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing
Moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de sites industriels et pour une petite partie de sites administratifs.
Le lot se compose d'environ 8 sites pour une surface totale estimée de 6 865m2, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cap bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (Le...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (Le nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 27 sites pour une surface totale estimée de 2 217 m2.Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires: La Poste attribuera le lot à un seul prestataire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 18 sites pour une surface totale estimée de 1 698 m2, Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage récurrent de locaux de la Poste, situés dans le département de Haute Corse.
Les prestations récurrentes sont:
— Le nettoyage des bâtiments (nettoyage des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaire, abords parking)
— Le nettoyage des objets meublants
— La fourniture des consommables
Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste.(prestations de désinsectisation, dératisation, remise à niveau d'un site, nettoyage de fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques de sols...liste non exhaustive).
Le lot se compose essentiellement de bureaux ERP (établissement recevant du public) et pour une petite partie de sites industriels de taille moyenne.
Le lot se compose d'environ 12 sites pur une surface totale estimée de 1 416 m, Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée
Par la Poste.
La pérennité financière de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée
Par la Poste.
La pérennité financière de la société (critère pondéré à 35 %). À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents
Équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les
Rapports de gestion des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère sera évalué par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
Les critères ci-dessous seront évalués lot par lot.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
1) Effectifs (critère pondéré à 35 % de la note finale).
Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant
S'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:
— le nombre d'agent de nettoyage,
— le nombre d'encadrant.
Avec la capacité d'intervenir sur le lot;
2) L'expertise du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)
À ce titre le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestations de nettoyage de bâtiments exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant:
— le nom du client,
— la date de début de contrat,
— le montant.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et
téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC produits, RC professionnel).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531260
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
«Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
Des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 053-123309 (2019-03-12)