Prestations de nettoyage des parties communes (...) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu:
— pour le lot 2: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT,
— pour le lot 7: sans montant minimum pour un montant maximum annuel 300 000,00 EUR HT.
Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019/098
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots. Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu: — pour le lot 2: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT, — pour le lot 7: sans montant minimum pour un montant maximum annuel 300 000,00 EUR HT. Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313534
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr 1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres; 2) afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 7 au règlement de consultation). 3) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu:

— pour le lot 2: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT,

— pour le lot 7: sans montant minimum pour un montant maximum annuel 300 000,00 EUR HT.

Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Quartier Saint-Blaise (75020)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 23.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Description des renouvellements:

Lot 2: le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.

Lot 7: le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Quartier 13
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 29.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont: le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1) les chiffres d'affaires globaux annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

— tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique(conformément au RC),

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années (selon modalités indiquées dans le RC).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées ou structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l 'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur en matière d'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;

2) afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site.

Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 7 au règlement de consultation).

3) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 128-313534 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat —OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots. Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu: — pour le lot 2: sans montant minimal pour un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT, — pour le lot 7: sans montant minimal pour un montant maximal annuel 300 000,00 EUR HT. Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 335 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054622
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313534
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2019. Lot 2 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 89 946,96 EUR HT — TTC — pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 90 000,00 EUR TTC — HT. Lot 7 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 227 161,20 EUR HT — TTC — pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT — TTC. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 2: sans montant minimal pour un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT,

— pour le lot 7: sans montant minimal pour un montant maximal annuel 300 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — la valeur en matière d'insertion des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Régie de Quartier Saint-Blaise Charonne
Adresse postale: 88 rue de la Réunion
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 93932.3 EUR 💰
Nom: Régie de Quartiers Tela 13
Adresse postale: 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 241950.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2019.

Lot 2 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 89 946,96 EUR HT — TTC

— pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 90 000,00 EUR TTC — HT.

Lot 7 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 227 161,20 EUR HT — TTC

— pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT — TTC.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique,

21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2020/S 024-054622 (2020-01-31)

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