Prestations de nettoyage des parties communes (...) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu:
— pour le lot 2: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT,
— pour le lot 7: sans montant minimum pour un montant maximum annuel 300 000,00 EUR HT.
Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes (...) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes (...) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots
2019/098
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu:
— pour le lot 2: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT,
— pour le lot 7: sans montant minimum pour un montant maximum annuel 300 000,00 EUR HT.
Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Saint-Blaise (75020)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 23.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure,...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 23.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur en matière d'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 2: le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Lot 7:...”
Description des renouvellements
Lot 2: le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Lot 7: le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier 13 Sud (75013)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 29.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure,...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période ferme qui prend effet à compter du 29.12.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1) les chiffres d'affaires globaux annuels dans les domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1) les chiffres d'affaires globaux annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
— tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
— tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique(conformément au RC),
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années (selon modalités indiquées dans le RC).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées ou structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 %...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées ou structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l 'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres;
2) afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site.
Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 7 au règlement de consultation).
3) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313534 (2019-07-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes (…) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes (…) réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots
2019/098
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat —OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés — 2 lots.
Le présent contrat est un accord-cadre ou mixte. En ce qui concerne la part à bons de commandes, il est conclu:
— pour le lot 2: sans montant minimal pour un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT,
— pour le lot 7: sans montant minimal pour un montant maximal annuel 300 000,00 EUR HT.
Au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — la valeur en matière d'insertion des publics en difficulté
Champ d'application du marché
Titre: Quartier 13 sud (75013)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartier Saint-Blaise (75020)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier Saint-Blaise Charonne
Adresse postale: 88 rue de la Réunion
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93932.3 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Quartier 13 sud (75013)
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartiers Tela 13
Adresse postale: 47 rue du Javelot
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241950.73 💰
“Les marchés ont été signés le 28.11.2019.
Lot 2 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 89 946,96 EUR HT — TTC
— pour la part à bons de commande: sans...”
Les marchés ont été signés le 28.11.2019.
Lot 2 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 89 946,96 EUR HT — TTC
— pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 90 000,00 EUR TTC — HT.
Lot 7 attribué pour un montant forfaitaire annuel: 227 161,20 EUR HT — TTC
— pour la part à bons de commande: sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT — TTC.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique,
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 024-054622 (2020-01-31)