Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la Madeleine et immeubles du secteur diffus

Chartres Métropole Habitat

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,
— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur diffus.
Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020.
Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAF La Providence 2

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-10-03	Informations complémentaires
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit: — lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine, — lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur diffus. Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020. Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408840
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:

— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,

— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur diffus.

Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus.

Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020.

Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — quartier de la Madeleine
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage — quartier de la Madeleine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années.

Description des options:

— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,

— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings,

— VO 3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,

— VO 4 lot 4 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur diffus
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur diffus.
Description des options:

— VO3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— extrait Kbis,

— attestations fiscales et sociales en cours de validité,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/NETTOYAGE. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites obligatoires sont possibles directement sur le terrain après avoir contacté M. Tonnellier ou M. Landré, Tél: +33 237256543 — Courriel: b.tonnellier@chartres-habitat.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408840 (2019-08-28)

Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots: — 2 lots définis comme suit: —— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine, —— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur Diffus. Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus. Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020. Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs — CS 20137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472528
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408840
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Au vu de modification du dossier de consultation des entreprises, la date limite de dépôt des offres est reportée au jeudi 24.10.2019 (12:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en lots:

— 2 lots définis comme suit:

—— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,

—— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur Diffus.

Source: OJS 2019/S 194-472528 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494 859 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021940
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— VO 3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur Diffus
Brève description: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur Diffus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: AAF La Providence 2
Adresse postale: 6 rue de Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 227393.73 EUR 💰
267464.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 011-021940 (2020-01-14)

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