Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la Madeleine et immeubles du secteur diffus
Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,
— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur diffus.
Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020.
Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la Madeleine et immeubles du secteur diffus
Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,
— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur diffus.
Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020.
Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage — quartier de la Madeleine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage — quartier de la Madeleine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des...”
Description des options
— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings,
— VO 3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 4 lot 4 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur diffus.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des...”
Description des options
— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings,
— VO3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 4 lot 4 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— extrait Kbis,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/NETTOYAGE. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites obligatoires sont possibles directement sur le terrain après avoir contacté M. Tonnellier ou M. Landré, Tél: +33 237256543 — Courriel: b.tonnellier@chartres-habitat.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 167-408840 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs — CS 20137
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la Madeleine et immeubles du secteur Diffus
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Brève description:
“Décomposition en lots:
— 2 lots définis comme suit:
—— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,
—— lot 2 — prestations d'entretien —...”
Brève description
Décomposition en lots:
— 2 lots définis comme suit:
—— lot 1 — prestations d'entretien — quartier de la Madeleine,
—— lot 2 — prestations d'entretien — immeubles du secteur Diffus.
Nature et étendue des prestations: marchés à forfait et à commande avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 EUR HT tous lots et tous titulaires confondus.
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2020.
Nombre de titulaires: 1 titulaire retenu par lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-408840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Au vu de modification du dossier de consultation des entreprises, la date limite de dépôt des offres est reportée au jeudi 24.10.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 194-472528 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux a encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux a encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Métropole Habitat — quartier de la madeleine et immeubles du secteur diffus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 859 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des...”
Description des options
— VO 1 lot 1 — moins-value relative à la diminution de la fréquence hebdomadaire de nettoyage,
— VO 2 lot 2 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings,
— VO 3 lot 3 — plus-value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage
— VO 4 lot 4 — plus-value relative à l'entretien annuelle des parkings.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur Diffus
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur Diffus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de nettoyage — quartier de la Madeleine
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AAF La Providence 2
Adresse postale: 6 rue de Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227393.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage — immeubles du secteur diffus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267464.92 💰
Source: OJS 2020/S 011-021940 (2020-01-14)