Prestations de nettoyage des locaux et des vitres

Commune de Viry-Châtillon

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Viry-Châtillonet de la caisse des écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est une consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Propreté

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: STB0519
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rTO06CNvIN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rTO06CNvIN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085842
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est décomposé en deux types de prestations:

— des prestations forfaitaires: les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— des prestations complémentaires à bons de commande: pour ces prestations, indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), le marché sans minimum ni maximum suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.7.2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Viry-Châtillon. La commune est le coordonnateur du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910125900019
Adresse postale: Domaine du Piedefer, 21 rue Maurice Sabatier
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 26910194500013
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République — BP 43
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: i.brault@viry-chatillon.fr 📧
: n.bernard@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rTO06CNvIN 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement.

Délai global de paiement: 30 jours.

Une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 6 ou 13.3.2019. (voir modalités d'inscription article 7 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085842 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Viry-Châtillon et de la caisse des écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est une consultation initiale.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308926
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085842
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.7.2019. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 2 types de prestations:

— prestations forfaitaires — montant annuel:

—— commune de Viry-Châtillon: 896 332,43 EUR HT,

—— CCAS de Viry-Châtillon: 55 401,22 EUR HT,

—— caisse des écoles de Viry-Châtillon: 6 698,71 EUR HT,

— prestations complémentaires à bons de commande: prestations à prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Europe Services Propreté
Numéro d'enregistrement national: 42388893200088
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 126-308926 (2019-06-28)

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