Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des Services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir.
Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20nettoyage/Vitres
Brève description:

Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des Services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir. Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411069
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux — arrondissement de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT — montant maximum: 4 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux — arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 240 000 EUR HT — montant maximum: 960 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux — arrondissement de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 180 000 EUR HT — montant maximum: 720 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum: 140 000 EUR HT — montant maximum: 560 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Source: OJS 2019/S 168-411069 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir. Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.

Valeur totale du marché: 6 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569767
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411069
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus avec les montants suivants: — lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR HT, — lot 2: minimum: 240 000 EUR HT — maximum: 960 000 EUR HT, — lot 3: minimum: 180 000 EUR HT — maximum: 720 000 EUR HT, — lot 4: minimum: 140 000 EUR HT — maximum: 560 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal: 1 000 000 EUR HT. Montant maximal: 4 000 000 EUR HT.

Montant minimal: 240 000 EUR HT. Montant maximal: 960 000 EUR HT.

Montant minimal: 180 000 EUR HT. Montant maximal: 720 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres sur les 4 arrondissements du département
Brève description: Montant minimal: 140 000 EUR HT. Montant maximal: 560 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Nom: Chrome Nettoyage
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
2

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus avec les montants suivants:

— lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR HT,

— lot 2: minimum: 240 000 EUR HT — maximum: 960 000 EUR HT,

— lot 3: minimum: 180 000 EUR HT — maximum: 720 000 EUR HT,

— lot 4: minimum: 140 000 EUR HT — maximum: 560 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 232-569767 (2019-11-27)

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