Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des Services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir.
Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
20nettoyage/Vitres”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des Services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir.
Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissement de Chartres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Montant minimum: 1 000 000 EUR HT — montant maximum: 4 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum: 240 000 EUR HT — montant maximum: 960 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissement de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 180 000 EUR HT — montant maximum: 720 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Montant minimum: 140 000 EUR HT — montant maximum: 560 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 168-411069 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande pour l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de vitres des bâtiments du Conseil départemental d'Eure-et-Loir situés sur l'ensemble du département ainsi que des services d'incendie et de secours du département d'Eure-et-Loir. Le titulaire de chacun des lots répondra aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne la reprise du personnel en place, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal: 1 000 000 EUR HT. Montant maximal: 4 000 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Montant minimal: 240 000 EUR HT. Montant maximal: 960 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal: 180 000 EUR HT. Montant maximal: 720 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres sur les 4 arrondissements du département
Description
Description du marché: Montant minimal: 140 000 EUR HT. Montant maximal: 560 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissement de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissements de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux — arrondissement de Dreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des vitres sur les 4 arrondissements du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chrome Nettoyage
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Les accords-cadres sont conclus avec les montants suivants:
— lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR HT,
— lot 2: minimum: 240 000 EUR HT...”
Les accords-cadres sont conclus avec les montants suivants:
— lot 1: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR HT,
— lot 2: minimum: 240 000 EUR HT — maximum: 960 000 EUR HT,
— lot 3: minimum: 180 000 EUR HT — maximum: 720 000 EUR HT,
— lot 4: minimum: 140 000 EUR HT — maximum: 560 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 232-569767 (2019-11-27)