Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Viry-Châtillonet de la caisse des écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est une consultation initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910125900019
Adresse postale: Domaine du Piedefer, 21 rue Maurice Sabatier
Commune postale: Viry-Châtillon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 26910194500013
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: n.bernard@viry-chatillon.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Viry-Châtillon. La commune est le...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes constitué entre la commune, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Viry-Châtillon. La commune est le coordonnateur du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres
STB0519
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Viry-Châtillonet de la caisse des écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est une consultation initiale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en deux types de prestations:
— des prestations forfaitaires: les prestations seront rémunérées par application du prix...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en deux types de prestations:
— des prestations forfaitaires: les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— des prestations complémentaires à bons de commande: pour ces prestations, indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), le marché sans minimum ni maximum suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.7.2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.7.2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement d'une avance est conditionné par la...”
Informations complémentaires
Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande. L'estimation financière du marché (4 800 000 EUR HT) correspond à l'estimation sur la durée totale du marché (période initiale et reconductions éventuelles comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
“Financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Une visite obligatoire des sites représentatifs est...”
Financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Une visite obligatoire des sites représentatifs est prévue les 6 ou 13.3.2019. (voir modalités d'inscription article 7 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-085842 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la commune de Viry-Châtillon, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Viry-Châtillon et de la caisse des écoles de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est une consultation initiale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en 2 types de prestations:
— prestations forfaitaires — montant annuel:
—— commune de Viry-Châtillon: 896 332,43 EUR HT,
——...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en 2 types de prestations:
— prestations forfaitaires — montant annuel:
—— commune de Viry-Châtillon: 896 332,43 EUR HT,
—— CCAS de Viry-Châtillon: 55 401,22 EUR HT,
—— caisse des écoles de Viry-Châtillon: 6 698,71 EUR HT,
— prestations complémentaires à bons de commande: prestations à prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 270119
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Propreté
Numéro d'enregistrement national: 42388893200088
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.europeservicesgroupe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.7.2019. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois,...”
La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.7.2019. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 126-308926 (2019-06-28)