Prestations de nettoyage des locaux et des cours

Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire. Les visites auront lieu pendant la durée de la consultation du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville (cf.art. 2.9 du RC).Les visites pourront s'effectuer au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. L'attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr — le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr — les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner.s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années),

Critère de choix des offres: conformément aux dispositions des articles 52, 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 62, 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:

1) valeur technique de l'offre: 60 points de la note finale, décomposée comme suit:

— sous critère 1: moyens humains analysés à partir du bordereau des moyens humains et matériels (et ses annexes) et du cadre de réponses (35 points),

— sous critère 2: méthodologie de travail (15 points),

— sous-critère 3: moyens matériels analysés à partir du bordereau des moyens humains et matériels (et ses annexes) et du cadre de réponses (10 points);

2) prix des prestations: 25 points de la note finale, décomposé comme suit:

— sous-critère 1: prix issus de la décomposition du prix global et forfaitaire (18 points),

— sous-Critère 2: prix forfaitisés issus du bordereau de prix pour des modifications ou des ajouts de site identifiés au bordereau de prix en cours de marché (4 points),

— sous-critère 3: prix unitaires issus du bordereau de prix relatif aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux et des cours dans le cas de modifications ou d'ajouts de sites dont les surfaces exactes ne sont pas connues en début de marché (2 points),

— sous-critère 4: prix unitaires issus du bordereau de prix relatif aux prestations ponctuelles de nettoyage et d'enlèvement des déchets supplémentaires (1 point);

3) performances en matière d'insertion professionnelle: 10 points de la note finale, décomposées comme suit:

— sous critère 1: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis (2 points),

— sous-critère 2: encadrement technique et tutorat proposé par l'entreprise (3 points),

— sous-critère 3: dispositif de formation professionnelle (3 points),

— sous-critère 4: niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou perspectives de pérennisation de leur emploi (2 points);

4) performances environnementales: 5 points de la note finale.

Description des renouvellements

Le marché prendra effet à compter du 1.7.2019 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur les délais d'introduction des recours

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.