Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

Cour des comptes

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pronet

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: LOC_GGM_19043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christina.dasilva@ccomptes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467742&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462189
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les visites dont possibles à compter du 1.10.2019. Les prises de rendez-vous sont obligatoires, au plus tard 48 heures avant la visite, et se feront auprès de: M. Raphaël Boyer (+33 590212691 — raphael.boyer@crtc.ccomptes.fr), une attestation de visite, signée par le représentant de la personne publique sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être jointe à l'offre. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2020. Le marché est traité à prix forfaitaires. Le marché sera financé sur le budget: BDGT — budget de l'État — programme: 164 Cour des comptes et autres juridictions financières sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement, une avance peut être accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Les prestations prévoient également l'évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes. Elles doivent être exécutées de manière à assurer et à maintenir en état de parfaite propreté les locaux suivants: Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique — parc d'activités La Providence Kann'Opé — bât D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois, du 1/1 au 31/12 de chaque année, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023. En cas de non reconduction, la personne publique en avise le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités La Providence Kann'Opé — bât D — BP 157, 97181 Abymes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.

Situation économique et financière:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. Les candidats doivent fournir: le formulaire DC1 (dernière version) complété le formulaire DC2 (dernière version) complété. Les candidats peuvent également utiliser le DUME et le e-Dume. Ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle: Voir III.1.2) Capacité économique et financière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour; Relevé d'identité bancaire (RIB); attestation de régularité fiscale; attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff); déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'entreprise > à 20 salariés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable à l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462189 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114519.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022050
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462189
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane Les prestations prévoient également l'évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.

Elles doivent être exécutées de manière à assurer et à maintenir en état de parfaite propreté les locaux suivants: chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique — parc d'activités la Providence Kann'Opé — bât. D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités la Providence Kann'Opé — bât. D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-12 📅
Nom: Pronet
Adresse postale: 18 zone artisanale
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 114519.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 011-022050 (2020-01-13)

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