Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
LOC_GGM_19043”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets...”
Brève description
Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités La Providence Kann'Opé — bât D — BP 157, 97181 Abymes Cedex.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Les prestations prévoient également...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Les prestations prévoient également l'évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes. Elles doivent être exécutées de manière à assurer et à maintenir en état de parfaite propreté les locaux suivants: Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique — parc d'activités La Providence Kann'Opé — bât D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois, du 1/1 au 31/12 de chaque année, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023. En cas...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois, du 1/1 au 31/12 de chaque année, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023. En cas de non reconduction, la personne publique en avise le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. Les candidats doivent fournir: le formulaire DC1 (dernière version) complété le formulaire DC2 (dernière version) complété. Les candidats peuvent également utiliser le DUME et le e-Dume. Ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir III.1.2) Capacité économique et financière.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour;...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour; Relevé d'identité bancaire (RIB); attestation de régularité fiscale; attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff); déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'entreprise > à 20 salariés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les visites dont possibles à compter du 1.10.2019. Les prises de rendez-vous sont obligatoires, au plus tard 48 heures avant la visite, et se feront auprès de: M. Raphaël Boyer (+33 590212691 — raphael.boyer@crtc.ccomptes.fr), une attestation de visite, signée par le représentant de la personne publique sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle devra être jointe à l'offre. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2020. Le marché est traité à prix forfaitaires. Le marché sera financé sur le budget: BDGT — budget de l'État — programme: 164 Cour des comptes et autres juridictions financières sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement, une avance peut être accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 190-462189 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114519.42 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités la Providence Kann'Opé — bât. D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane Les prestations prévoient également...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane Les prestations prévoient également l'évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.
Elles doivent être exécutées de manière à assurer et à maintenir en état de parfaite propreté les locaux suivants: chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique — parc d'activités la Providence Kann'Opé — bât. D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462189
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pronet
Adresse postale: 18 zone artisanale
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114519.42 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-022050 (2020-01-13)