Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

Cour des comptes

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets recyclables et non recyclables et services annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des Comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christina.dasilva@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467742&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane LOC_GGM_19043”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Évacuation des déchets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités La Providence Kann'Opé — bât D — BP 157, 97181 Abymes Cedex.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane. Les prestations prévoient également...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois, du 1/1 au 31/12 de chaque année, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023. En cas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir III.1.2) Capacité économique et financière.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces demandées ci-après: attestations d'assurance à jour;...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 190-462189 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114519.42 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités la Providence Kann'Opé — bât. D — BP 157 — 97181 Abymes Cedex.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane Les prestations prévoient également...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462189

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pronet
Adresse postale: 18 zone artisanale
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114519.42 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-022050 (2020-01-13)