Prestations de nettoyage des locaux de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007).
Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)
2019 12 LH 75”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007).
Les prestations à réaliser...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007).
Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Solférino, 75007 Paris.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents le lot est scindé en 2 parties: le nettoyage ordinaire qui rentre...”
Description du marché
Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents le lot est scindé en 2 parties: le nettoyage ordinaire qui rentre dans le cadre d'un marché simple des prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique en points
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix en points
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an, reconductible 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie le lot est scindé en deux parties: le nettoyage de la vitrerie qui rentre dans le cadre d'un marché...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie le lot est scindé en deux parties: le nettoyage de la vitrerie qui rentre dans le cadre d'un marché simple des prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale...”
Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.
Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.
Financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en 2 parties:
— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot.
— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: les prestations spécifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78.I.3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360 précité.
Elles seront chiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement de chaque lot.
Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixés ci-après:
— lot 1:
—— seuil annuel minimum: 0 EUR HT,
—— seuil annuel maximum: 30 000 EUR HT,
— lot 2:
—— seuil annuel minimum: 0 EUR HT,
—— seuil annuel maximum: 10 000 EUR HT.
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature:
— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE,
— présentation d'une liste de prestations similaires,
— présentation générale de l'entreprise.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2) capacité financière et économique de l'entreprise.
Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants:
— valeur technique en points = 55 points dont:
—— sous-critère: organisation du travail sur 15 points,
—— sous-critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points,
—— sous-critère: moyens humains sur 10 points,
—— sous-critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points,
—— sous-critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points,
—— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points,
— prix des prestations en points = 45 points dont:
—— 20 points pour la partie forfaitaire,
—— 10 points pour la partie à bons de commande, et
—— 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires au regard du temps passé la reconduction est une option au sens du droit communautaire.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné.
La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.10.2019 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré. La visite du site est obligatoire pour déposer une offre, il convient de se reporter aux modalités prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140628348📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr📧
Fax: +33 140628499 📠
URL: http://www.legiondhonneur.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129726 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)
2019 12 LH 75”
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007). Les prestations à réaliser...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007). Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61201.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie le lot est scindé en 2 parties: le nettoyage de la vitrerie qui rentre dans le cadre d'un marché...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie le lot est scindé en 2 parties: le nettoyage de la vitrerie qui rentre dans le cadre d'un marché simple des prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue...”
Titre
Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia propreté et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sequoiaproprete.fr/mentions_legales.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie des locaux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur situés 1 rue de Solférino à Paris (75007)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 32580722000026
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://Maintenance-industrie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2401.50 💰
“Chaque lot est scindé en deux parties: le nettoyage ordinaire qui rentre dans le cadre d'un marché simple. Les prestations ponctuelles et spécifiques qui...”
Chaque lot est scindé en deux parties: le nettoyage ordinaire qui rentre dans le cadre d'un marché simple. Les prestations ponctuelles et spécifiques qui rentrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono.attributaire:
— lot 1: seuil annuel minimum: 0 EUR (HT), seuil annuel maximum: 30.000 EUR HT,
— lot 2: seuil annuel minimum: 0 EUR (HT), seuil annuel maximum: 10.000 EUR HT.
Les montants finaux de la partie forfaitaire de chaque lot sont indiqués en euros hors taxes (rappel lot 1 = 58.800 EUR HT — lot 2 = 2.401,50 EUR HT). Marché d'un an, reconductible 2 fois; le lot 1 est soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.
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Source: OJS 2019/S 148-365270 (2019-07-30)