Prestations de nettoyage des groupes scolaires

Commune de Franconville-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté les locaux des bâtiments communaux prévus dans le présent marché. L'Objectif primordial des prestations est d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable. Les consommables pour les sanitaires sont inclus au présent marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 19ba67
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté les locaux des bâtiments communaux prévus dans le présent marché. L'Objectif primordial des prestations est d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable. Les consommables pour les sanitaires sont inclus au présent marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436361
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Service des marchés publics — Centre administratif 30 rue de la station 95132 Franconville Cedex les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, les mercredis de 9:00 à 12:00. Aucun dépôt ne sera accepté le mercredi après-midi ou le samedi. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19ba67. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: — prendre contact avec le secrétariat des services techniques au +33 139326664 afin de confirmer la présence des représentants du candidat pour la visite organisée le: mercredi 2.10.2019 à 9:00.(Ce contact est très important pour déterminer le nombre de places dans les véhicules, la visite étant groupée, avec un transport en minibus de la collectivité. Ceci pour une meilleure optimisation du temps de chacun. Il est demandé aux candidats de limiter les participants à une personne par entreprise). En cas d'empêchement ou de retard le jour de la visite des sites (le 2.10.2019), les candidats devront en informer M. Laurent Leclerc au +33 664493206. Le lieu de rendez-vous est fixé au: Centre administratif, face à l'Hôtel de Ville 30 rue de la Station à Franconville (95130)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté les locaux des bâtiments communaux prévus dans le présent marché. L'objectif primordial des prestations est d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable. Les consommables pour les sanitaires sont inclus au présent marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre notée sur 70 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 4: la politique de formation que le candidat s'engage à mettre en place en faveur de ses agents, notée sur 5 points;
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 5: la démarche en faveur de la préservation de l'environnement, notée sur 5 points
Valeur technique sous-critère 1: les moyens humains affectés à la prestation, notés sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 2: les moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation, notés sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 3: la méthodologie et l'organisation matérielle que le candidat compte mettre en place pour assurer le suivi de sa prestation, notées sur 10 points;
Critère de coût (nom): Critère 2: prix des prestations noté sur 30 points
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Service des marchés publics — Centre administratif
30 rue de la station 95132 Franconville Cedex
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
les mercredis de 9:00 à 12:00.
Aucun dépôt ne sera accepté le mercredi après-midi ou le samedi.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19ba67.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— prendre contact avec le secrétariat des services techniques au +33 139326664 afin de confirmer la présence des représentants du candidat pour la visite organisée le: mercredi 2.10.2019 à 9:00.(Ce contact est très important pour déterminer le nombre de places dans les véhicules, la visite étant groupée, avec un transport en minibus de la collectivité. Ceci pour une meilleure optimisation du temps de chacun. Il est demandé aux candidats de limiter les participants à une personne par entreprise). En cas d'empêchement ou de retard le jour de la visite des sites (le 2.10.2019), les candidats devront en informer M. Laurent Leclerc au +33 664493206. Le lieu de rendez-vous est fixé au:
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Centre administratif, face à l'Hôtel de Ville
30 rue de la Station à Franconville (95130)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 179-436361 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1199951.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620943
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436361
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 4: la politique de formation que le candidat s'engage à mettre en place en faveur de ses agents, notée sur 5 points
Valeur technique sous-critère 3: la méthodologie et l'organisation matérielle que le candidat compte mettre en place pour assurer le suivi de sa prestation, notées sur 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Clean Service
Adresse postale: 11 rue de la Guivernone
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1199951.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 250-620943 (2019-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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