Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de 10 écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de 3 cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MP04-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352531&orgAcronyme=b4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352531&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433743
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et écologique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352531&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis public prévu au 1

Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — Ils peuvent, également, être téléchargés sur le site de la ville https://www.mairie-pierrefitte93.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil du pouvoir adjudicateur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite du site est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation et au plus tard le 10.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter 3 jours avant la date de rendez-vous souhaité: secrétariat de la direction de l'éducation et de l'enfance, Téléphone: +33 172093601. Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 10.10.2019. Celle-ci concernera 2 des bâtiments concernés par la présente consultation (le groupe scolaire Eugène Varlin et le Centre social Maroc Châtenay Prévert).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 178-433743 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de dix écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de trois cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146133
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433743
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 400 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimal annuel: 400 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 3.3.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 061-146133 (2020-03-24)

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