Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de 10 écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de 3 cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de...”
Titre
Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP04-19
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de 10 écoles maternelles, d'accueils collectifs de...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de 10 écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de 3 cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de...”
Description du marché
Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et écologique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien:...”
Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — Ils peuvent, également, être téléchargés sur le site de la ville https://www.mairie-pierrefitte93.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil du pouvoir adjudicateur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite du site est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation et au plus tard le 10.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter 3 jours avant la date de rendez-vous souhaité: secrétariat de la direction de l'éducation et de l'enfance, Téléphone: +33 172093601. Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 10.10.2019. Celle-ci concernera 2 des bâtiments concernés par la présente consultation (le groupe scolaire Eugène Varlin et le Centre social Maroc Châtenay Prévert).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 178-433743 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de dix écoles maternelles, d'accueils collectifs...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de locaux et notamment l'entretien courant de dix écoles maternelles, d'accueils collectifs de mineurs maternels et élémentaire, d'écoles élémentaires, de sanitaires de trois cours d'écoles élémentaires, d'un centre social et culturel et de locaux administratifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433743
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de...”
Titre
Prestations de nettoyage de locaux scolaires et administratifs, d'accueils collectifs de mineurs et d'un centre social pour les besoins de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“La valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite...”
La valeur totale du marché s'entend toutes années de reconduction comprises. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 3.3.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la mairie de Pierrefitte, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 061-146133 (2020-03-24)