Prestations de nettoyage de locaux et des matériels roulants destinées la société publique locale de Chartres Métropole transports, exploitante d'un réseau de transport public
La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif à la réalisation de nettoyage des locaux et des matériels roulants pour la SPL Chartres Métropole transports en tant qu'entité adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de locaux et des matériels roulants destinées la société publique locale de Chartres Métropole transports, exploitante d'un réseau...”
Titre
Prestations de nettoyage de locaux et des matériels roulants destinées la société publique locale de Chartres Métropole transports, exploitante d'un réseau de transport public
2019-24
La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif à la réalisation de nettoyage des locaux et des matériels roulants pour la SPL Chartres Métropole transports en tant qu'entité adjudicatrice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres.
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage comprennent le nettoyage des locaux, des vitres, des matériels roulants.
La présente consultation est passée selon la procédure...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage comprennent le nettoyage des locaux, des vitres, des matériels roulants.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 4 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale du marché public reconductions comprises. Le marché public est passé sans montant minimum....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale du marché public reconductions comprises. Le marché public est passé sans montant minimum. L'estimation des prestations objet de du marché public, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le cahier des charges du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique.
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret n2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code de la commande publique et a pour objet la passation...”
La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code de la commande publique et a pour objet la passation d'un marché public de prestations de nettoyage de locaux et des matériels roulants exploités par la société publique locale de Chartres Métropole transports.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, il doivent se rendre sur la plateforme: http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-330600 (2019-07-10)