Prestations de nettoyage de bâtiments

CDA La Rochelle

Marchés comprenant des heures d'insertion
pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan;
3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE;
pour les lots:
4) stations d'épuration;
7) bâtiments techniques;
8) médiathèque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2019.Fcs.Pat.0173
Brève description:

Marchés comprenant des heures d'insertion pour les lots: 1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes; 2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan; 3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE; pour les lots: 4) stations d'épuration; 7) bâtiments techniques; 8) médiathèque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272220
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés comprenant des heures d'insertion

pour les lots:

1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;

2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan;

3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE;

4) stations d'épuration;

7) bâtiments techniques;

8) médiathèque.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Les Minimes - marché comprenant des heures d'insertion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Les Minimes - marché comprenant des heures d'insertion

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Chef De Baie / Technocean - marché comprenant des heures d'insertion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Chef De Baie / Technocean - marché comprenant des heures d'insertion

Intitulé du lot: Batiments Administratifs - marché comprenant des heures d'insertion
Numéro du lot: 3
Brève description: Batiments Administratifs - marché comprenant des heures d'insertion
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations D'Épuration - marché réservé aux Siae
Numéro du lot: 4
Brève description: Stations D'Épuration - marché réservé aux Siae
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie Et Nettoyage Spécifique
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrerie Et Nettoyage Spécifique
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hotel D'Entreprise Agroalimentaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Hotel D'Entreprise Agroalimentaire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Batiments Techniques - marché réservé aux Siae
Numéro du lot: 7
Brève description: Batiments Techniques - marché réservé aux Siae
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mediatheque - marché réservé aux Siae
Numéro du lot: 8
Brève description: Mediatheque - marché réservé aux Siae
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour les lots nº 4, 7 et 8 — marchés réservés, un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, à savoir:

— une copie de la convention liant la structure à l'État, reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique,

— ou à défaut une attestation de unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend la structure, lui reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique,

— ou encore un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.pat.0173. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 5 et 6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les lots: 5 — vitrerie et nettoyage spécifique, 6 — hôtel d'entreprise agroalimentaire, la visite est obligatoire. Un récépissé de visite sera remis aux candidats et sera obligatoirement joint à l'offre. Pour les autres lots, la visite est facultative mais vivement conseillée. Les visites auront exclusivement lieu aux dates suivantes: 20, 21, 27, 28 juin, 3 et 4.7.2019. Les entreprises doivent obligatoirement prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Michael Tabanou, +33 622780307, michael.tabanou@agglo-larochelle.fr ou Mme Gabrielle Gayet, +33 647244148, gabrielle.gayet@agglo-larochelle.fr afin de planifier leur visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 111-272220 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés comprenant des heures d'insertion pour les lots: 1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes; 2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan; 3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE pour les lots: 4) stations d'épuration; 7) bâtiments techniques; 8) médiathèque.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479391
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272220
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés comprenant des heures d'insertion pour les lots:

3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE

Intitulé du lot: Pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes — marché comprenant des heures d'insertion
Brève description:

Pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes — marché comprenant des heures d'insertion.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocean — marché comprenant des heures d'insertion
Brève description:

Pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocean — marché comprenant des heures d'insertion.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs — marché comprenant des heures d'insertion
Brève description: Bâtiments administratifs — marché comprenant des heures d'insertion.
Description des options:

Intitulé du lot: Stations d'épuration — marché réservé aux SIAE
Brève description: Stations d'épuration — marché réservé aux SIAE.
Intitulé du lot: Vitrerie et nettoyage spécifique
Brève description: Vitrerie et nettoyage spécifique.
Intitulé du lot: Hôtel d'entreprise agroalimentaire
Brève description: Hôtel d'entreprise agroalimentaire.
Intitulé du lot: Bâtiments techniques — marché réservé aux SIAE
Brève description: Bâtiments techniques — marché réservé aux SIAE.
Intitulé du lot: Médiathèque — marché réservé aux SIAE
Brève description: Médiathèque — marché réservé aux SIAE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: ABER Proprété
Adresse postale: ZA l'Aubepin 19 rue de la Pierre Taillée
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
472 000 EUR 💰
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: Servy Clean
Adresse postale: 25 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
156 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
Nom: Cohesion 17
Adresse postale: 151 avenue Carnot
Valeur totale du marché: 536 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 197-479391 (2019-10-08)

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