Marchés comprenant des heures d'insertion
pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan;
3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE;
pour les lots:
4) stations d'épuration;
7) bâtiments techniques;
8) médiathèque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments
2019.Fcs.Pat.0173
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Marchés comprenant des heures d'insertion
pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de...”
Brève description
Marchés comprenant des heures d'insertion
pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan;
3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE;
pour les lots:
4) stations d'épuration;
7) bâtiments techniques;
8) médiathèque.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Les Minimes - marché comprenant des heures d'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Les Minimes - marché comprenant des heures d'insertion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Chef De Baie / Technocean - marché comprenant des heures d'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pepinieres Et Hotels D'Entreprises Chef De Baie / Technocean - marché comprenant des heures d'insertion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batiments Administratifs - marché comprenant des heures d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Batiments Administratifs - marché comprenant des heures d'insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations D'Épuration - marché réservé aux Siae
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Stations D'Épuration - marché réservé aux Siae
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Et Nettoyage Spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vitrerie Et Nettoyage Spécifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hotel D'Entreprise Agroalimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Hotel D'Entreprise Agroalimentaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batiments Techniques - marché réservé aux Siae
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Batiments Techniques - marché réservé aux Siae
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mediatheque - marché réservé aux Siae
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mediatheque - marché réservé aux Siae
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les lots nº 4, 7 et 8 — marchés réservés, un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, à savoir:
— une copie de la convention liant la structure à l'État, reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique,
— ou à défaut une attestation de unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend la structure, lui reconnaissant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique,
— ou encore un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.pat.0173. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 5 et 6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les lots: 5 — vitrerie et nettoyage spécifique, 6 — hôtel d'entreprise agroalimentaire, la visite est obligatoire. Un récépissé de visite sera remis aux candidats et sera obligatoirement joint à l'offre. Pour les autres lots, la visite est facultative mais vivement conseillée. Les visites auront exclusivement lieu aux dates suivantes: 20, 21, 27, 28 juin, 3 et 4.7.2019. Les entreprises doivent obligatoirement prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Michael Tabanou, +33 622780307, michael.tabanou@agglo-larochelle.fr ou Mme Gabrielle Gayet, +33 647244148, gabrielle.gayet@agglo-larochelle.fr afin de planifier leur visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 111-272220 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés comprenant des heures d'insertion pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de...”
Brève description
Marchés comprenant des heures d'insertion pour les lots:
1) pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes;
2) pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocéan;
3) bâtiments administratifs marchés réservés aux SIAE
pour les lots:
4) stations d'épuration;
7) bâtiments techniques;
8) médiathèque.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes — marché comprenant des heures d'insertion” Description
Description du marché:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes — marché comprenant des heures d'insertion.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocean — marché comprenant des heures d'insertion” Description
Description du marché:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocean — marché comprenant des heures d'insertion.”
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs — marché comprenant des heures d'insertion
Description
Description du marché: Bâtiments administratifs — marché comprenant des heures d'insertion.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Stations d'épuration — marché réservé aux SIAE
Description
Description du marché: Stations d'épuration — marché réservé aux SIAE.
Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie et nettoyage spécifique
Description
Description du marché: Vitrerie et nettoyage spécifique.
Champ d'application du marché
Titre: Hôtel d'entreprise agroalimentaire
Description
Description du marché: Hôtel d'entreprise agroalimentaire.
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments techniques — marché réservé aux SIAE
Description
Description du marché: Bâtiments techniques — marché réservé aux SIAE.
Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque — marché réservé aux SIAE
Description
Description du marché: Médiathèque — marché réservé aux SIAE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Les Minimes — marché comprenant des heures d'insertion”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ABER Proprété
Adresse postale: ZA l'Aubepin 19 rue de la Pierre Taillée
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pépinières et hôtels d'entreprises Chef de Baie/Technocean — marché comprenant des heures d'insertion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments administratifs — marché comprenant des heures d'insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stations d'épuration — marché réservé aux SIAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vitrerie et nettoyage spécifique
Nom et adresse du contractant
Nom: Servy Clean
Adresse postale: 25 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hotel d'entreprise agroalimentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bâtiments techniques — marché réservé aux SIAE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Médiathèque — marché réservé aux SIAE
Nom et adresse du contractant
Nom: Cohesion 17
Adresse postale: 151 avenue Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479391 (2019-10-08)