Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux

Ville du Passage d'Agen

Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) situés sur le territoire de la commune du Passage d'Agen.
Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il comporte 3 lots:
— le lot nº 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— les lots nº 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ménage service professionnels

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO 19 01 S COM
Brève description:

Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) situés sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comporte 3 lots: — le lot nº 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015), — les lots nº 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141796
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, suivant l'article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il comporte 3 lots:

— le lot nº 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),

— les lots nº 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux article 2.1; 2.3 et 2.4 du CCTP.

L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29.7.2019.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).

Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des groupes scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des groupes scolaires de la ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.2 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) à laquelle l'entreprise retenue devra obligatoirement répondre.

Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments du CCAS de la ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.5 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen (47520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise fournira les documents suivants (tels que mentionnés dans le règlement de consultation):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lot nº 1: marché exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,

— lots nº 2 et 3: clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie du passage d'Agen.
Informations complémentaires: CAO ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 061-141796 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 19 02 S COM
Brève description:

La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70004
Code postal: 47901
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Fax: +33 553981477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017784
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141796
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.

Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Ménage Service Professionnels
Numéro d'enregistrement national: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean Baptiste Durand
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553667474 📞
Courrier électronique: proprete@menage-services.com 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2020/S 009-017784 (2020-01-13)

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