Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) situés sur le territoire de la commune du Passage d'Agen.
Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il comporte 3 lots:
— le lot nº 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— les lots nº 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux
AO 19 01 S COM
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre...”
Brève description
Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) situés sur le territoire de la commune du Passage d'Agen.
Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il comporte 3 lots:
— le lot nº 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— les lots nº 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen (47520).
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux article 2.1; 2.3 et 2.4 du...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux article 2.1; 2.3 et 2.4 du CCTP.
L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29.7.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, suivant l'article 36.II de l'ordonnance nº...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, suivant l'article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 80 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des groupes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des groupes scolaires de la ville du Passage d'Agen listés à...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des groupes scolaires de la ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.2 du CCTP.
L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29.7.2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Informations complémentaires
Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) à laquelle l'entreprise retenue devra obligatoirement répondre.
Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments du CCAS de la ville du Passage d'Agen listés à...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments du CCAS de la ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.5 du CCTP.
L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29.7.2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Informations complémentaires
Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) à laquelle l'entreprise retenue devra obligatoirement répondre.
Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise fournira les documents suivants (tels que mentionnés dans le règlement de consultation):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
L'entreprise fournira les documents suivants (tels que mentionnés dans le règlement de consultation):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot nº 1: marché exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,
— lots nº 2 et 3: clause...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot nº 1: marché exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes,
— lots nº 2 et 3: clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du passage d'Agen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 061-141796 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70004
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47901
Fax: +33 553981477 📠
URL: http://www.ville-lepassage.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — lot nº 1 «Nettoyage des bâtiments municipaux» —marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
AO 19 02 S COM”
Brève description:
“La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de...”
Brève description
La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 19 02 S COM
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — lot nº 1 «Nettoyage des bâtiments municipaux» — marché prestations de nettoyage des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ménage Service Professionnels
Numéro d'enregistrement national: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean Baptiste Durand
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553667474📞
Courrier électronique: proprete@menage-services.com📧
Fax: +33 553660797 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2020/S 009-017784 (2020-01-13)